Département(s) de publication : 94, 75, 77, 91, 92
Annonce No 23-152307
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_eQHVgj1EQH
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_eQHVgj1EQH
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Commune
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Commune
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de matériels de papeterie (y compris pochettes scolaires), de jeux pédagogiques, de matériels de motricité et de sport pour les services de la ville
Numéro de référence : 23CP32
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 30192700
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, ayant pour objet fourniture de matériels de papeterie, préparation de pochettes de rentrée scolaire, fourniture de jeux et matériels pédagogiques, de motricité de la petite enfance (0/3 ans) et de sports. Prestations dévolues en 5 lots séparés, spécifications et descriptions pour chaque lot figurent au CCTP commun (P3). Durée initiale d'un an à compter de la notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction par période d'un an. Montant minimal pour tous les lots : 0 euro(s). Montant annuel maximal : 125 000 euro(s) HT (lot 1), 25 000 euro(s) HT (lot 2), 35 000 euro(s) HT (lot3), 20 000 euro(s) HT (lot4), 25 000 euro(s) HT (lot5). Le montant maximal toutes périodes comprises de chaque lot est précisé dans chaque descriptif. Aucune forme de groupement imposée. Pas de variante, ni d'option. Modalités essentielles de financement et de paiement : Fonds propres.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 920 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fournitures scolaires et pédagogiques pour les travaux manuels pour les services de la ville
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30192700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Villeneuve-le-roi
II.2.4) Description des prestations : Achat de fournitures scolaires pédagogiques, destinées aux écoles, centres de loisirs et d'autres services municipaux (accueil Jules Verne, ateliers du Forum ...) de la ville de Villeneuve-le-Roi.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique répartie : Qualité produits proposés (20/45), Importance et diversités références B.P.U. et étendue du(des) catalogue(s) (15/45), organisation commandes et SAV (10/45) / Pondération : 45
2. Délais d'exécution, évalués sur les délais proposés au lot concerné à l'article 4 de l'AE et autres informations sur l'organisation pour respecter les délais au regard du mémoire technique / Pondération : 15
3. Valeur environnementale, appréciée au vu des filières d'approvisionnement, composition des fournitures et des démarches écoresponsables mises en uvre, communiquées sur la note environnementale / Pondération : 10
Coût :
1. Prix, évalué sur le cumul des notes obtenues des prix A et B du lot concerné (prix A = total BC simulé (20/30); prix B = application au montant annuel de la moyenne des remises consenties (10/30)) / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 500 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Après la période initiale du marché (un an), le marché est reconductible 3 fois une année par tacite reconduction et ne pourra pas excéder 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fournitures scolaires pour la pochette offerte aux élèves des écoles élémentaires
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30192700
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39162110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Villeneuve-le-roi
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et préparation de pochettes de rentrée scolaire distribuées aux élèves des écoles élémentaires de la ville de Villeneuve-le-Roi.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique répartie : Qualité produits proposés (25/55), organisation commandes, suivi, qualité sociale et SAV (20/55), Importance/diversités réf. BPU, étendue du(des) catalogue(s) (10/55) / Pondération : 55
2. Valeur environnementale apprécié au vu des filières d'approvisionnement, composition des fournitures et des démarches écoresponsables mises en uvre, communiquées sur la note environnementale / Pondération : 10
Coût :
1. Prix évalué sur la base du montant total du BC simulé (P4.2bis - annexe au B.P.U du lot no2, appliquée aux prix du BPU (P4.2)) / Pondération : 35
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Après la période initiale du marché (un an), le marché est reconductible 3 fois une année par tacite reconduction et ne pourra pas excéder 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de jeux, jouets, matériel de psychomotricité, matériels pédagogiques et éducatifs pour les services de la ville
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39162100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37524000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Achat de fournitures pédagogiques de jeux, jouets pédagogiques et de matériel éducatif et pédagogique, destinées aux écoles, centres de loisirs et autres services municipaux (accueil Jules Verne, ateliers du Forum...) de la ville de Villeneuve-le-Roi
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique répartie : Qualité produits proposés (20/45), Importance et diversités références B.P.U. et étendue du(des) catalogue(s) (15/45), organisation commandes et SAV (10/45) / Pondération : 45
2. Délais d'exécution, évalués sur les délais proposés au lot concerné à l'article 4 de l'AE et autres informations sur l'organisation pour respecter les délais au regard du mémoire technique / Pondération : 15
3. Valeur environnementale, appréciée au vu des filières d'approvisionnement, composition des fournitures et des démarches écoresponsables mises en uvre, communiquées sur la note environnementale / Pondération : 10
Coût :
1. Prix, évalué sur le cumul des notes obtenues des prix A et B du lot concerné (prix A = total BC simulé (20/30); prix B = application au montant annuel de la moyenne des remises consenties (10/30)) / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 140 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Après la période initiale du marché (un an), le marché est reconductible 3 fois une année par tacite reconduction et ne pourra pas excéder 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de jeux, jouets, matériel de psychomotricité, matériels pédagogiques et éducatifs pour la petite enfance (enfants de 0 à 3 ans)
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39162100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37524000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Achat de fourniture pédagogiques de jeux, jouets, matériel de psychomotricité, matériels pédagogiques et éducatifs destinées au service de la petite enfance (enfants de 0 à 3 ans).
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique répartie : Qualité produits proposés (20/45), Importance et diversités références B.P.U. et étendue du(des) catalogue(s) (15/45), organisation commandes et SAV (10/45) / Pondération : 45
2. Délais d'exécution, évalués sur les délais proposés au lot concerné à l'article 4 de l'AE et autres informations sur l'organisation pour respecter les délais au regard du mémoire technique / Pondération : 15
3. Valeur environnementale, appréciée au vu des filières d'approvisionnement, composition des fournitures et des démarches écoresponsables mises en uvre, communiquées sur la note environnementale / Pondération : 10
Coût :
1. Prix, évalué sur le cumul des notes obtenues des prix A et B du lot concerné (prix A = total BC simulé (20/30); prix B = application au montant annuel de la moyenne des remises consenties (10/30)) / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Après la période initiale du marché (un an), le marché est reconductible 3 fois une année par tacite reconduction et ne pourra pas excéder 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de matériels de motricité et de sport pour les services de la ville
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de matériels de motricité et de sport destinés au fonctionnement du service jeunesse et sport ainsi que pour les autres services de la ville (principalement l'enfance pour les écoles, la petite enfance et les crèches).
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique répartie : Qualité produits proposés (20/45), Importance et diversités références B.P.U. et étendue du(des) catalogue(s) (15/45), organisation commandes et SAV (10/45) / Pondération : 45
2. Délais d'exécution, évalués sur les délais proposés au lot concerné à l'article 4 de l'AE et autres informations sur l'organisation pour respecter les délais au regard du mémoire technique / Pondération : 15
3. Valeur environnementale, appréciée au vu des filières d'approvisionnement, composition des fournitures et des démarches écoresponsables mises en uvre, communiquées sur la note environnementale / Pondération : 10
Coût :
1. Prix, évalué sur le cumul des notes obtenues des prix A et B du lot concerné (prix A = total BC simulé (20/30); prix B = application au montant annuel de la moyenne des remises consenties (10/30)) / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Après la période initiale du marché (un an), le marché est reconductible 3 fois une année par tacite reconduction et ne pourra pas excéder 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Une attestation sur l'honneur que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (cf. article R2143-3 du Code de la commande publique), ou un Document Unique de Marché Européen (DUME) (cf. article R.2143-4 du Code de la commande publique) à générer via le site
https://dume.chorus-pro.gouv.fr
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les moyens humains annuels (personnel d'encadrement et d'exécution) et matériels (outillage, matériel, équipement technique ...) généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de fournitures. ¨La liste des principales fournitures similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature exacte des fournitures exécutées, le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution de l'accord-cadre.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Voir Cahier des Clauses Techniques Particulières (commun aux cinq lots).
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 novembre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 novembre 2023 - 13:00 Lieu : Villeneuve-le-Roi
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Tout pli arrivé hors délai sera rejeté.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Les candidats doivent éviter au maximum le dernier moment pour envoyer leurs offres, et prévoir le tempsnécessaire au transfert (sachant que c'est la fin du téléchargement qui compte).Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique.Tout pli reçu au format papier sera jugé irrégulier.Les entreprises soumissionnaires remettent leur offre par voie électronique à l'adresse URL indiquée ci-dessus.Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word, Excel etpdf.Le niveau minimum de signature électronique accepté est le Niveau II (équivalent classe 3). Les certificatsacceptés, en vertu de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique des marchés publics, sont ceuxconformes au RGS (Référentiel Général de Sécurité) et l'application du règlement eidas, ou autre certificatgarantissant le niveau de sécurité équivalent.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.Les candidats qui ne disposent pas de certificat de signature électronique ont la possibilité de fournir dans l'offreune copie PDF de l'acte d'engagement signé et fournir l'acte d'engagement original au moment où il estenvisagé de leur attribuer le marché.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoirjamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats desoumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet :
http://melun.tribunaladministratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours par référés précontractuel et contractuel envertu du décret no2009-1456 du 27/11/2009Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant letribunal administratif de Melun :- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(art. L.551-1 Cja) ;- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou depage 5 / 6la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1Cja) ;- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décisionexpresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3Cja).Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7CJA.- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai dedeux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat,no291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de ladiffusion du droit " :
http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 octobre 2023