France: Produits chimiques
Fourniture de matériels d'intervention, de détection et de signalisation pour la gestion des risques chimiques et le transport de matières dangereuses (ADR)
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de matériels d'intervention, de détection et de signalisation pour la gestion des risques chimiques et le transport de matières dangereuses (ADR)
Description: Fourniture de matériels d'intervention, de détection et de signalisation pour la gestion des risques chimiques et le transport de matières dangereuses (ADR)
Identifiant de la procédure: c0949ce5-32a9-493f-965f-2382da8b4cf4.
Identifiant interne: 25-AOO-F017.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 24000000Produits chimiques
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution: FRANCE
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Matériels d'intervention pour l'obturation et l'étanchéité des conteneurs et tuyauteries
Description: Matériels d'intervention pour l'obturation et l'étanchéité des conteneurs et tuyauteries
Identifiant interne: 1.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 33131600Instrument d'obturation
Nomenclature supplémentaire(cpv): 44618320Obturateurs à vis
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75005.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (40 POINTS)
Description: Critère 1 : prix des prestations La notation financière (NF sur 40 points maximum) portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont l'offre est régulière.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique (60 points)
Description: Sous-critères permettant d'apprécier la qualité technique Nombre de points maximum 1. Qualité technique et conformité aux CCTP (30 points) 30 Respect des caractéristiques techniques minimales exigées 15 Robustesse, fiabilité, ergonomie et sécurité des équipements 10 Présentation claire des notices et documents techniques 5 2. Délais de livraison et mise à disposition (15 points) 15 Délais de livraison (- de 30 jours : 10 pts ; - de 60 jours : 7 pts ; - de 90 jours : 4 points ; + de 90 jours : 2 points). 10 Existence de stocks disponibles ou de solutions pour garantir les délais. 5 3. Engagements environnementaux et RSE (15 points) 15 Stratégie de réduction des impacts environnementaux (éco-conception, recyclabilité des matériaux, réduction des emballages) 5 Politique sociale (conditions de travail, inclusion, diversité) 5 Certifications ou labels (ISO 14001, ISO 26000, Ecovadis, etc.) 5 TOTAL 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1121922.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/202517:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 2 180 000 euros HT
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: EXPERTISE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002.
Titre: Documentations opérationnelles sur les substances chimiques courantes
Description: Documentations opérationnelles sur les substances chimiques courantes
Identifiant interne: 2.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 24000000Produits chimiques
Nomenclature supplémentaire(cpv): 34992200Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire(cpv): 44618320Obturateurs à vis
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75005.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (40 POINTS)
Description: Critère 1 : prix des prestations La notation financière (NF sur 40 points maximum) portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont l'offre est régulière.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique (60 points)
Description: Sous-critères permettant d'apprécier la qualité technique Nombre de points maximum 1. Qualité technique et conformité aux CCTP (30 points) 30 Respect des caractéristiques techniques minimales exigées 15 Robustesse, fiabilité, ergonomie et sécurité des équipements 10 Présentation claire des notices et documents techniques 5 2. Délais de livraison et mise à disposition (15 points) 15 Délais de livraison (- de 30 jours : 10 pts ; - de 60 jours : 7 pts ; - de 90 jours : 4 points ; + de 90 jours : 2 points). 10 Existence de stocks disponibles ou de solutions pour garantir les délais. 5 3. Engagements environnementaux et RSE (15 points) 15 Stratégie de réduction des impacts environnementaux (éco-conception, recyclabilité des matériaux, réduction des emballages) 5 Politique sociale (conditions de travail, inclusion, diversité) 5 Certifications ou labels (ISO 14001, ISO 26000, Ecovadis, etc.) 5 TOTAL 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1121922.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/202517:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 2 180 000 euros HT
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: EXPERTISE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003.
Titre: Plaques d'obturation pour grilles, égouts et caniveaux
Description: Plaques d'obturation pour grilles, égouts et caniveaux
Identifiant interne: 3.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 33131600Instrument d'obturation
Nomenclature supplémentaire(cpv): 44618320Obturateurs à vis
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75005.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (40 POINTS)
Description: Critère 1 : prix des prestations La notation financière (NF sur 40 points maximum) portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont l'offre est régulière.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique (60 points)
Description: Sous-critères permettant d'apprécier la qualité technique Nombre de points maximum 1. Qualité technique et conformité aux CCTP (30 points) 30 Respect des caractéristiques techniques minimales exigées 15 Robustesse, fiabilité, ergonomie et sécurité des équipements 10 Présentation claire des notices et documents techniques 5 2. Délais de livraison et mise à disposition (15 points) 15 Délais de livraison (- de 30 jours : 10 pts ; - de 60 jours : 7 pts ; - de 90 jours : 4 points ; + de 90 jours : 2 points). 10 Existence de stocks disponibles ou de solutions pour garantir les délais. 5 3. Engagements environnementaux et RSE (15 points) 15 Stratégie de réduction des impacts environnementaux (éco-conception, recyclabilité des matériaux, réduction des emballages) 5 Politique sociale (conditions de travail, inclusion, diversité) 5 Certifications ou labels (ISO 14001, ISO 26000, Ecovadis, etc.) 5 TOTAL 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1121922.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/202517:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 2 180 000 euros HT
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: EXPERTISE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004.
Titre: Poches "trou d'homme" pour citernes
Description: Poches "trou d'homme" pour citernes
Identifiant interne: 4.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 33131600Instrument d'obturation
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75005.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (40 POINTS)
Description: Critère 1 : prix des prestations La notation financière (NF sur 40 points maximum) portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont l'offre est régulière.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique (60 points)
Description: Sous-critères permettant d'apprécier la qualité technique Nombre de points maximum 1. Qualité technique et conformité aux CCTP (30 points) 30 Respect des caractéristiques techniques minimales exigées 15 Robustesse, fiabilité, ergonomie et sécurité des équipements 10 Présentation claire des notices et documents techniques 5 2. Délais de livraison et mise à disposition (15 points) 15 Délais de livraison (- de 30 jours : 10 pts ; - de 60 jours : 7 pts ; - de 90 jours : 4 points ; + de 90 jours : 2 points). 10 Existence de stocks disponibles ou de solutions pour garantir les délais. 5 3. Engagements environnementaux et RSE (15 points) 15 Stratégie de réduction des impacts environnementaux (éco-conception, recyclabilité des matériaux, réduction des emballages) 5 Politique sociale (conditions de travail, inclusion, diversité) 5 Certifications ou labels (ISO 14001, ISO 26000, Ecovadis, etc.) 5 TOTAL 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1121922.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/202517:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 2 180 000 euros HT
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: EXPERTISE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005.
Titre: Pédiluves pliables de rétention
Description: Pédiluves pliables de rétention
Identifiant interne: 5.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 34142200Bacs-chargeurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75005.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (40 POINTS)
Description: Critère 1 : prix des prestations La notation financière (NF sur 40 points maximum) portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont l'offre est régulière.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique (60 points)
Description: Sous-critères permettant d'apprécier la qualité technique Nombre de points maximum 1. Qualité technique et conformité aux CCTP (30 points) 30 Respect des caractéristiques techniques minimales exigées 15 Robustesse, fiabilité, ergonomie et sécurité des équipements 10 Présentation claire des notices et documents techniques 5 2. Délais de livraison et mise à disposition (15 points) 15 Délais de livraison (- de 30 jours : 10 pts ; - de 60 jours : 7 pts ; - de 90 jours : 4 points ; + de 90 jours : 2 points). 10 Existence de stocks disponibles ou de solutions pour garantir les délais. 5 3. Engagements environnementaux et RSE (15 points) 15 Stratégie de réduction des impacts environnementaux (éco-conception, recyclabilité des matériaux, réduction des emballages) 5 Politique sociale (conditions de travail, inclusion, diversité) 5 Certifications ou labels (ISO 14001, ISO 26000, Ecovadis, etc.) 5 TOTAL 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1121922.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/202517:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 2 180 000 euros HT
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: EXPERTISE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006.
Titre: Tubes de détection de gaz (dioxyde d'azote, phosphine, hydrazine, arsenic organique) et pompes manuelles
Description: Tubes de détection de gaz (dioxyde d'azote, phosphine, hydrazine, arsenic organique) et pompes manuelles
Identifiant interne: 6.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 31625100Systèmes de détection d'incendie
Nomenclature supplémentaire(cpv): 38431000Appareils de détection
Nomenclature supplémentaire(cpv): 38543000Matériel de détection de gaz
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75005.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (40 POINTS)
Description: Critère 1 : prix des prestations La notation financière (NF sur 40 points maximum) portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont l'offre est régulière.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique (60 points)
Description: Sous-critères permettant d'apprécier la qualité technique Nombre de points maximum 1. Qualité technique et conformité aux CCTP (30 points) 30 Respect des caractéristiques techniques minimales exigées 15 Robustesse, fiabilité, ergonomie et sécurité des équipements 10 Présentation claire des notices et documents techniques 5 2. Délais de livraison et mise à disposition (15 points) 15 Délais de livraison (- de 30 jours : 10 pts ; - de 60 jours : 7 pts ; - de 90 jours : 4 points ; + de 90 jours : 2 points). 10 Existence de stocks disponibles ou de solutions pour garantir les délais. 5 3. Engagements environnementaux et RSE (15 points) 15 Stratégie de réduction des impacts environnementaux (éco-conception, recyclabilité des matériaux, réduction des emballages) 5 Politique sociale (conditions de travail, inclusion, diversité) 5 Certifications ou labels (ISO 14001, ISO 26000, Ecovadis, etc.) 5 TOTAL 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1121922.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/202517:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 2 180 000 euros HT
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: EXPERTISE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007.
Titre: Mallettes de cloches de sécurité pour robinets de bouteilles sous pression
Description: Mallettes de cloches de sécurité pour robinets de bouteilles sous pression
Identifiant interne: 7.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 42132200Pièces pour robinets
Nomenclature supplémentaire(cpv): 34992200Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire(cpv): 44618320Obturateurs à vis
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75005.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (40 POINTS)
Description: Critère 1 : prix des prestations La notation financière (NF sur 40 points maximum) portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont l'offre est régulière.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique (60 points)
Description: Sous-critères permettant d'apprécier la qualité technique Nombre de points maximum 1. Qualité technique et conformité aux CCTP (30 points) 30 Respect des caractéristiques techniques minimales exigées 15 Robustesse, fiabilité, ergonomie et sécurité des équipements 10 Présentation claire des notices et documents techniques 5 2. Délais de livraison et mise à disposition (15 points) 15 Délais de livraison (- de 30 jours : 10 pts ; - de 60 jours : 7 pts ; - de 90 jours : 4 points ; + de 90 jours : 2 points). 10 Existence de stocks disponibles ou de solutions pour garantir les délais. 5 3. Engagements environnementaux et RSE (15 points) 15 Stratégie de réduction des impacts environnementaux (éco-conception, recyclabilité des matériaux, réduction des emballages) 5 Politique sociale (conditions de travail, inclusion, diversité) 5 Certifications ou labels (ISO 14001, ISO 26000, Ecovadis, etc.) 5 TOTAL 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1121922.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/202517:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 2 180 000 euros HT
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: EXPERTISE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008.
Titre: Plaques de danger utilisées pour le transport de matières dangereuses ADR
Description: Plaques de danger utilisées pour le transport de matières dangereuses ADR
Identifiant interne: 8.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 34928471Matériel de signalisation
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75005.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (40 POINTS)
Description: Critère 1 : prix des prestations La notation financière (NF sur 40 points maximum) portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont l'offre est régulière.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique (60 points)
Description: Sous-critères permettant d'apprécier la qualité technique Nombre de points maximum 1. Qualité technique et conformité aux CCTP (30 points) 30 Respect des caractéristiques techniques minimales exigées 15 Robustesse, fiabilité, ergonomie et sécurité des équipements 10 Présentation claire des notices et documents techniques 5 2. Délais de livraison et mise à disposition (15 points) 15 Délais de livraison (- de 30 jours : 10 pts ; - de 60 jours : 7 pts ; - de 90 jours : 4 points ; + de 90 jours : 2 points). 10 Existence de stocks disponibles ou de solutions pour garantir les délais. 5 3. Engagements environnementaux et RSE (15 points) 15 Stratégie de réduction des impacts environnementaux (éco-conception, recyclabilité des matériaux, réduction des emballages) 5 Politique sociale (conditions de travail, inclusion, diversité) 5 Certifications ou labels (ISO 14001, ISO 26000, Ecovadis, etc.) 5 TOTAL 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1121922.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/202517:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 2 180 000 euros HT
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: EXPERTISE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009.
Titre: Supports et valises de chiffres, espaces et demi-espaces emboutis ADR.
Description: Supports et valises de chiffres, espaces et demi-espaces emboutis ADR.
Identifiant interne: 9.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 18921000Valises
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75005.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (40 POINTS)
Description: Critère 1 : prix des prestations La notation financière (NF sur 40 points maximum) portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont l'offre est régulière.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique (60 points)
Description: Sous-critères permettant d'apprécier la qualité technique Nombre de points maximum 1. Qualité technique et conformité aux CCTP (30 points) 30 Respect des caractéristiques techniques minimales exigées 15 Robustesse, fiabilité, ergonomie et sécurité des équipements 10 Présentation claire des notices et documents techniques 5 2. Délais de livraison et mise à disposition (15 points) 15 Délais de livraison (- de 30 jours : 10 pts ; - de 60 jours : 7 pts ; - de 90 jours : 4 points ; + de 90 jours : 2 points). 10 Existence de stocks disponibles ou de solutions pour garantir les délais. 5 3. Engagements environnementaux et RSE (15 points) 15 Stratégie de réduction des impacts environnementaux (éco-conception, recyclabilité des matériaux, réduction des emballages) 5 Politique sociale (conditions de travail, inclusion, diversité) 5 Certifications ou labels (ISO 14001, ISO 26000, Ecovadis, etc.) 5 TOTAL 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1121922.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/202517:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 2 180 000 euros HT
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: EXPERTISE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire
8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Numéro d'enregistrement: 80873479200035.
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Ville: PARIS
Code postal: 75005.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 170827428.
Adresse internet: www.expertisefrance.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris www.tribunal-de-paris.justice.fr
Ville: PARIS
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Point de contact: GREFFIER
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151.
Adresse internet: www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e1bd1a13-02c8-4f6c-ae32-0dd1262d83d0- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/10/202523:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
