Fourniture de matériel pour les canalisations et accessoires d'eau potable et d'assainissement collectif.

Avis de marché
Département(s) de publication :30
Annonce n° 25-107024


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Alès Agglomération
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de matériel pour les canalisations et accessoires d'eau potable et d'assainissement collectif
Description : La présente consultation est lancée selon une procédure FORMALISÉE AVEC NÉGOCIATION en application de l'article R21243 du Code de la Commande Publique qui fait l'objet d'une consultation en 2 temps : une phase candidature dont les modalités pour soumissionner sont précisées dans le document « Fiche explicative phase candidature ». A l'issue de cette phase, les candidats qui verront leur candidature admise seront consultés pour la phase suivante qui concerne l'offre. Une phase offre à l'issue de laquelle les candidats remettent leur offre sur la base du dossier de consultation des entreprises. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 4 fois par période de 1 an, de façon expresse sans que la durée totale ne puisse dépasser 5 ans. Il prend effet à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande. Les limites financières annuelles sont de 2000 Euros HT minimum et 850 000 Euros HT maximum.
Identifiant de la procédure : b7909f6e-c083-49d2-85cc-5759bf926854
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44165000 Tuyaux, conduites ascendantes et manchons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44163130 Canalisations d'égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44470000 Produits en fonte

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités de présentation des offres fixées dans le règlement de la consultation. Financement prévisionnel : Fonds propres Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix révisables.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de matériel pour les canalisations et accessoires d'eau potable et d'assainissement collectif
Description : Il s'agit d'acquérir du matériel pour les canalisations et accessoires d'eau potable et d'assainissement collectif. Les prestations attendues sont détaillées dans les pièces du marché notamment dans le CCTP.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44165000 Tuyaux, conduites ascendantes et manchons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44163130 Canalisations d'égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44470000 Produits en fonte

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : ALES AGGLOMERATION
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_04ilgcu7Rp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_04ilgcu7Rp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 13/10/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Cf. RC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Fonds propres Alès Agglomération

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Informations relatives aux délais de recours : - Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.5511 et suivants et R.5511 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994). - L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Alès Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Alès Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Alès Agglomération
Organisation qui traite les offres : Alès Agglomération

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Alès Agglomération
Numéro d'enregistrement : 20006691800018
Adresse postale : Bâtiment ATOME 2 Rue michelet
Ville : Alès
Code postal : 30100
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466561049
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_04ilgcu7Rp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d'enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 AVENUE FEUCHERES
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a9286031-0005-4fb9-ac50-9ebebaaab604 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/09/2025 à 11:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025