FOURNITURE DE MATERIEL DE TELEPHONIE MOBILE ET ACCESSOIRES POUR LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (2 LOTS)

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 24-111619


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE MATERIEL DE TELEPHONIE MOBILE ET ACCESSOIRES POUR LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (2 LOTS)
Description : 1/ La consultation est décomposée en deux lots ci-après énoncés : Lot 1 : Fourniture de matériel de téléphonie mobile et accessoires destinés à la verbalisation électronique ; Lot 2 : Fourniture de matériel de téléphonie mobile et accessoires pour les agents de la RTM. Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé. 2/ Les accords-cadres sont multi-attributaires, conclus chacun avec trois opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres appropriées reçues), donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R.2162-7, R.2162-11 et R.2162-12 du Code. En application de l'article R2162-4 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée (4 ans), à savoir : lot 1 : 1 500 000 Euros HT ; lot 2 : 1 000 000 Euros HT. 3/ La procédure mise en oeuvre pour la passation des marchés subséquents dépend du montant estimé du besoin à satisfaire. Au fur et à mesure de la survenance des besoins, la RTM consulte tous les titulaires simultanément. Lors de la remise en concurrence des titulaires de chacun des accords-cadres, la RTM se fonde, pour attribuer chaque marché subséquent, sur les critères définis ci-dessous: Le prix (66%), analysé compte tenu du montant résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (pour les marchés subséquents de forme ordinaires) ou du Bordereau des Prix Unitaires (pour les marchés subséquents à bons de commande); La valeur technique (34%), analysée sur la base de la performance technique des matériels proposés selon les éléments demandés dans le marché subséquent. L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ». Les marchés subséquents à passer, après remise en concurrence des titulaires de chacun des accords-cadres, conclus à l'issue de la présente procédure, peuvent prendre la forme d'accords-cadres exécutés au moyen de bons de commande ou la forme de marchés ordinaires. 4/ La durée de chaque accord-cadre est de quatre ans ferme, à compter de sa date de notification. La durée de chaque marché subséquent sera mentionnée dans les documents y afférant. 5/ Il s'agit de marchés publics de fournitures qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 6/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), figurent dans le Règlement de la consultation « Phase candidature », joint en annexe de l'AAPC. 7/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. 8/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.
Identifiant de la procédure : b4b94ffc-c480-4db4-8d0b-6ab8d0e5368c
Identifiant interne : Affaire N°EM/CH/24/072
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32550000 Matériel téléphonique

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE MATERIEL DE TELEPHONIE MOBILE ET ACCESSOIRES POUR LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (2 LOTS)
Description : Les prestations sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun à tous les lots et son annexe propre à chaque lot.
Identifiant interne : Affaire N°EM/CH/24/072

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32550000 Matériel téléphonique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32550000 Matériel téléphonique

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Pour chacun des lots, la Valeur technique, pondérée à 34%, est composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : Sous-critère 1 (50%) : Qualité des équipements proposés (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique) ; Sous-critère 2 (50%) : Qualité des modalités du processus de prise en charge des produits défectueux dans le cadre de la garantie (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 34
Critère :
Type : Prix
Description : Pour chacun des lots, le critère Prix pondéré à 66%, est analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE). Pour chacun des lots, les trois premières offres classées au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, sont réputées « Offres économiquement les plus avantageuses ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 66

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/10/2024 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 10 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Pas de code d'obligation d'exécution
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code.
Montage financier : Compte tenu du délai de livraison, les présents marchés publics n'ouvrent pas droit au versement d'une avance ni au paiement d'acomptes.
Informations relatives aux délais de recours : Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06. Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Courriel : [email protected] Site internet : http://marseille.tribunal-administratif.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui traite les offres : RTM - Régie des Transports Métropolitains

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Numéro d'enregistrement : RTM
Adresse postale : Siège social de la RTM: 79, boulevard de Dunkerque
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Régie des Transports Métropolitains (RTM) - Département Commande Publique 80, boulevard du Métro 13013 Marseille
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491105139
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8b072dd9-da0a-4ebb-9e2e-b7050deab424 - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/10/2024 à 11:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2024