Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 25-100031
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Nancy
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21540395700016
Ville : NANCY Cedex
Code postal : 54035
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37353
Identifiant interne de la consultation : VDN_2025_018_EE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mathieu KLEIN
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
La liste des pièces de la candidature est indiquée au règlement de la consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
La liste des pièces de la candidature est indiquée au règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
La liste des pièces de la candidature est indiquée au règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de matériel de propreté pour déjections canines-.
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de matériel de propreté pour déjections canines-.
Lieu principal d'exécution du marché : VILLE DE NANCY
Hôtel de Ville
Place Stanislas
Case officielle n° 1
54035 NANCY CEDEX
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 50000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://www.xmarches.fr/
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Ville de Nancy, à l'adresse suivante :
https://www.xmarches.fr/
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://www.xmarches.fr/
Il n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard à la nature des prestations ne permettant pas l'identification de prestations distinctes et ne justifiant pas un tel allotissement qui, le cas échéant, serait de nature à restreindre la concurrence et rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est conclu à compter du 04/01/2026 jusqu'au 04/01/2027.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Les prix de l'accord-cadre sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de remise de l'offre par le titulaire ; ce mois est appelé " mois zéro ".
Les prix sont révisés annuellement par application aux prix de l'accord-cadre d'un coefficient Cn donné par la formule :
Cn = 15.0% + 85.0% (010764161 (n-4) / 010764161 (o))
L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG - Fournitures Courantes et Services.
Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Les variantes libres sont autorisées.
Les candidats ont l'obligation de répondre à l'offre de base.
Afin d'optimiser l'analyse des offres (critère de la valeur technique), les candidats fourniront des
échantillons d'un sac à l'attention de Eren EGILMEZ, du service Commande Publique, avant la date limite
de remise des offres à l'adresse postale suivante :
METROPOLE DU GRAND NANCY
22 - 24 Viaduc Kennedy
C.O. n° 80036
54035 NANCY Cedex
Tél : 03.83.91.83.65
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats
sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la
base des offres initiales, sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2025
