Fourniture de matériel de bureau pour l'Agence de l'UE pour les chemins de fer (ERA) et l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV)

1. Acheteur :

Forme juridique de l'acheteur : Institution, organe ou agence de l'UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
2. Procédure :
2.1. Procédure :

Description : Fourniture de matériel de bureau pour l'Agence de l'UE pour les chemins de fer (ERA) et l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV)
Identifiant de la procédure : f22d2597-b33f-4b7c-8e67-939353d2177c
Identifiant interne : ERA/2024/OP/0009
Type de procédure : Ouverte
2.1.1. Objet :
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale (CPV) : 30100000
Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
2.1.3. Valeur :
Valeur estimée hors TVA : 162 000,00 Eur
2.1.4. Informations générales :
Informations complémentaires : En cas d'indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse Internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l'appel d'offres à l'adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d'être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique : Règlement (UE, Euratom) 2018/1046
2.1.6. Motifs d'exclusion :
Faillite : Pour la liste complète des motifs d'exclusion, veuillez consulter les documents de marché.
5. Lot :
5.1. Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de matériel de bureau pour l'Agence de l'UE pour les chemins de fer (ERA) et l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV)
Description : Fourniture de matériel de bureau pour l'Agence de l'UE pour les chemins de fer (ERA) et l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV)
Identifiant interne : ERA/2024/OP/0009 5.1.1. Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale (CPV) : 30100000
Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
5.1.3. Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5. Valeur
Valeur estimée hors TVA : 162 000,00 Eur
5.1.6. Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9. Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
5.1.10. Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50 5.1.11. Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/01/2025
Adresse des documents de marché : https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/f22d2597-b33f-4b7c-8e67-939353d2177c-CN?#anchorDocuments
Canal de communication ad hoc :
Nom : Funding and Tenders Portal
URL : https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/f22d2597-b33f-4b7c-8e67-939353d2177c-CN?#anchorDocuments
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webgate.ec.europa.eu/digit/opsys/esubmission?cftUuid=f22d2597-b33f-4b7c-8e67-939353d2177c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, Français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/01/2025 12:00:59 (UTC+1)
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/01/2025 14:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15. Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l'Union européenne
TED eSender : Commission européenne

8. Organisations :
8.1. ORG-0001
Nom officiel : European Union Agency for Railways
Numéro d'enregistrement : ERA
Département : ERA.ED - Executive Director,ERA.ED.LPROC - Legal and Procurement Sector
Adresse postale : BP 20392
Ville : Valenciennes
Code postal : F-59307
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Tél. : +33 3 27 09 65 00
Adresse Internet : https://www.era.europa.eu
Rôles de cette organisation : Acheteur
Chef de groupe
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
8.1. ORG-0002
Nom officiel : Community Plant Variety Office
Numéro d'enregistrement : CPVO
Adresse postale : Boulevard Maréchal Foch 3
Ville : Angers
Code postal : F-49000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire (FRG02)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Tél. : +33 3 27 09 65 00
Adresse Internet : https://cpvo.europa.eu/
Rôles de cette organisation : Acheteur
8.1. ORG-0003
Nom officiel : Cour de justice de l'Union européenne
Numéro d'enregistrement : CURIA
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg (LU000)
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : [email protected]
Tél. : +352 4303-1
Adresse Internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
8.1. ORG-0004
Nom officiel : Commission européenne
Numéro d'enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays : Belgique
Adresse électronique : [email protected]
Tél. : +32 2 2 99 11 11
Adresse Internet : https://commission.europa.eu/
Rôles de cette organisation : TED eSender
11. Informations relatives à l'avis :
11.1. Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 87bdbc23-61c0-409b-9e7a-36856cac5f03 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis : 16
Date d'envoi de l'avis : 03/12/2024 10:34:17 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français
11.2. Informations relatives à la publication :
Numéro de publication de l'avis : 745404-2024
Numéro de publication au JO S : 237/2024
Date de publication : 05/12/2024