Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1682096
Identifiant interne de la consultation : 25391
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Legrain
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25 septembre 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Partenord Habitat
Critères d'attribution : valeur technique : 28%
échantillons : 2%
Prix de l'offre : 70%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE ET LIVRAISON D'ARTICLES DE BUREAU
Code CPV principal
Descripteur principal : 30192000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord cadre est à bons de commande mono-attributaire , sans montant minimum, avec un montant maximum de 53 000 euros H.T annuel.
Il est passé selon les dispositions des articles R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 et les articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Durée de l'accord cadre: 12 mois tacitement reconductibles à compter de la notification ou du 21 décembre 2025 au plus tard.
Il est demandé la fourniture, par exemple , de règles, notes repositionnables, gomme, surligneurs, cahiers et carnets, chemises....
Le marché est passé sur prix unitaires révisables dans les conditions énoncées au CCAP.
Il est demandé la fournitures d'échantillons au titre de l'offre ( voir RPC)
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires ,
Lieu principal d'exécution du marché : 828 rue de Cambrai 59020 - Lille
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 140000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 17/07/2025
