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745404-2024
745404-2024 - Mise en concurrence
France – Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles – Fourniture de matériel de bureau pour l’Agence de l’UE pour les chemins de fer (ERA) et l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV)
OJ S 237/2024 05/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : European Union Agency for Railways
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Community Plant Variety Office
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture de matériel de bureau pour l’Agence de l’UE pour les chemins de fer (ERA) et l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV)
Description : Fourniture de matériel de bureau pour l’Agence de l’UE pour les chemins de fer (ERA) et l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV)
Identifiant de la procédure : f22d2597-b33f-4b7c-8e67-939353d2177c
Identifiant interne : ERA/2024/OP/0009
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30100000 Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 162 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite : Pour la liste complète des motifs d’exclusion, veuillez consulter les documents de marché.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de matériel de bureau pour l’Agence de l’UE pour les chemins de fer (ERA) et l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV)
Description : Fourniture de matériel de bureau pour l’Agence de l’UE pour les chemins de fer (ERA) et l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV)
Identifiant interne : ERA/2024/OP/0009
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30100000 Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 162 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/01/2025
Adresse des documents de marché : https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/f22d2597-b33f-4b7c-8e67-939353d2177c-CN?#anchorDocuments
Canal de communication ad hoc :
Nom : Funding and Tenders Portal
URL : https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/f22d2597-b33f-4b7c-8e67-939353d2177c-CN?#anchorDocuments
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webgate.ec.europa.eu/digit/opsys/esubmission?cftUuid=f22d2597-b33f-4b7c-8e67-939353d2177c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 12:00:59 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/01/2025 14:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne
TED eSender : Commission européenne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : European Union Agency for Railways
Numéro d’enregistrement : ERA
Département : ERA.ED - Executive Director,ERA.ED.LPROC - Legal and Procurement Sector
Adresse postale : BP 20392
Ville : Valenciennes
Code postal : F-59307
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 3 27 09 65 00
Adresse internet : https://www.era.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Community Plant Variety Office
Numéro d’enregistrement : CPVO
Adresse postale : Boulevard Maréchal Foch 3
Ville : Angers
Code postal : F-49000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 3 27 09 65 00
Adresse internet : https://cpvo.europa.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +32 2 299 11 11
Adresse internet : https://commission.europa.eu/
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 87bdbc23-61c0-409b-9e7a-36856cac5f03 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 03/12/2024 10:34:17 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 745404-2024
Numéro de publication au JO S : 237/2024
Date de publication : 05/12/2024
