Fourniture de matériel d'entretien et d'articles de droguerie.

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-111697


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Groupement de commande Raphaëlois élargi
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de matériel d'entretien et d'articles de droguerie
Description : La procédure lancée est effectuée dans le cadre d'un groupement de commande raphaëlois regroupant les organismes suivants : La commune de Saint-Raphaël, le C.C.A.S., la régie des parkings raphaëlois et de l'office du tourisme. Les produits doivent être conformes à la législation, la réglementation et les références normatives, ainsi que les exigences environnementales en vigueur notamment en matière de : - Nettoyage et désinfection des sites concomitants à la restauration (locaux, matériels, …), pouvant se trouver en contact avec les denrées alimentaires et ayant des propriétés biodégradables ; - Nettoyage des locaux et des matériels d'établissements recevant du public. Le titulaire a un devoir de conseil auprès des clients sur les normes, la législation et la réglementation à appliquer notamment quant à l'utilisation des produits. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : montant maximum 220 000,00 euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Identifiant de la procédure : bc5ee7c5-fb45-472c-b10d-925a521be16d
Identifiant interne : DROGUERIE26400
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune De Saint-Raphael
Ville : Saint-raphaël
Code postal : 83700
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 880,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'ensemble des conditions de participation sont décrites au Règlement de la consultation. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Pour tout renseignement, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.ville-saintraphael.fr Téléphone : 04 94 19 70 47
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture de matériel d'entretien et d'articles de droguerie
Description : La procédure lancée est effectuée dans le cadre d'un groupement de commande raphaëlois regroupant les organismes suivants : La commune de Saint-Raphaël, le C.C.A.S., la régie des parkings raphaëlois et de l'office du tourisme. Les produits doivent être conformes à la législation, la réglementation et les références normatives, ainsi que les exigences environnementales en vigueur notamment en matière de : - Nettoyage et désinfection des sites concomitants à la restauration (locaux, matériels, …), pouvant se trouver en contact avec les denrées alimentaires et ayant des propriétés biodégradables ; - Nettoyage des locaux et des matériels d'établissements recevant du public. Le titulaire a un devoir de conseil auprès des clients sur les normes, la législation et la réglementation à appliquer notamment quant à l'utilisation des produits. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : montant maximum 220 000,00 euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Identifiant interne : F-PF-1719223

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune De Saint-Raphael
Ville : Saint-raphaël
Code postal : 83700
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 880,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable - mesures environnementales proposées par le candidat dans le cadre de la réalisation de ses prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1719223
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1719223
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/11/2025 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.sur le budget des entités raphaëloises, membres du groupement
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 9CB50AE9-0DEA-60BD-C09FA5B426152B37
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Groupement de commande Raphaëlois élargi
Numéro d'enregistrement : 68432
Adresse postale : Place Sadi Carnot
Ville : Saint-Raphael
Code postal : 83700
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Groupement de commande Raphaëlois élargi
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494821500
Adresse internet : http://www.ville-saintraphael.fr
Profil de l'acheteur : http://www.ville-saintraphael.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement : 9CB50B10-BA33-6155-D69A50B3FD7BE786
Adresse postale : 5, rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Adresse internet : https://www.toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 9CB50B2A-0376-A03A-698CD2BC4DB9F7D8
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Adresse internet : https://www.toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 9CB50B46-C476-039D-54E9923B392E01CA
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Adresse internet : https://www.toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5d02ad6a-817b-43c3-833c-d37acb426e67 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/10/2025 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025