Avis de marché
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 26-21270
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Pertuis (84)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21840089300010
Ville : Pertuis
Code postal : 84120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 84
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026/04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 490792179
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Pouvoir de la personne habilitée par la société (délégation de pouvoirs, Kbis, etc.).
La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; L'imprimé DC1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/04/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Mairie de Pertuis
Critères d'attribution : 1 - Coût global 70%
2 - Valeur technique 20%
3 - Délai de livraison 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2026/04 Fourniture de matériaux bitumineux
Code CPV principal - Descripteur principal : 44113310
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : 84120 Pertuis
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de faire l'objet de financements européens.
Le marché est conclu à compter de la notification du marché et jusqu'au 2 novembre 2029.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :
Minimum HT : 15 000 euros
Maximum HT : 190 000 euros
Délai de validité des offres : 180 jours
Financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Envoi des factures via CHORUS :
https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr - N° identifiant : 21840089300010
Aucune forme de groupement imposé à l'attributaire. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://marches-securises.fr. Signature électronique au format PADES. Application du principe "Dites-le nous une fois".
L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/03/2026
