Fourniture de logiciels et prestations pour la constitution d'un système d'Information à l'usage des entreprises de TSU, des ATSU et des SAMU de la Région Normandie.

Avis de marché
Département(s) de publication :14
Annonce n° 25-26567


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Normand'e-santé
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de logiciels et prestations pour la constitution d'un système d'Information à l'usage des entreprises de TSU, des ATSU et des SAMU de la Région Normandie
Description : Fourniture de logiciels et prestations pour la constitution d'un système d'Information à l'usage des entreprises de TSU, des ATSU et des SAMU de la Région Normandie
Identifiant de la procédure : b9cb5563-d813-4026-81f0-44bcb4b88696
Identifiant interne : 2025-02
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42961300 Système de localisation de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72510000 Services de gestion relatifs à l'informatique

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de logiciels et prestations pour la constitution d'un système d'Information à l'usage des entreprises de TSU, des ATSU et des SAMU de la Région Normandie
Description : Fourniture de logiciels et prestations pour la constitution d'un système d'Information à l'usage des entreprises de TSU, des ATSU et des SAMU de la Région Normandie

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42961300 Système de localisation de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72510000 Services de gestion relatifs à l'informatique

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://normand-esante.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26675_1080334.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://normand-esante.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/04/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel, prévu par les articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Référé contractuel, prévu par les articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Normand'e-santé

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Normand'e-santé
Numéro d'enregistrement : 834 652 612 00039
Adresse postale : 7 longue vue des astronomes
Ville : LOUVIGNY
Code postal : 14111
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 250537000
Adresse internet : https://www.normand-esante.fr/
Profil de l'acheteur : https://normand-esante.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de Caen
Numéro d'enregistrement : 17140111000860
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4cf23079-c0c2-41fd-8927-51c238cd90e4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/03/2025 à 18:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/03/2025