Département(s) de publication : 17
Annonce No 23-64316
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Cons. Départ. de la Charente-Maritime
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22170001600738
Ville :
La rochelle Cedex
Code Postal :
17076
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service de la commande publique
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Formulaire DC1, lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration du candidat) ; Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration du candidat). Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur :
http://achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur applique le "Dites le nous une fois"
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratIndication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat.Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
30 juin 2023 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Fourniture de livres non scolaires et prestations de services pour la documentation des directions du Département de la Charente-Maritime
Code CPV principal
Descripteur principal : 22113000
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Ce marché concerne la fourniture de livres non scolaires et prestations de service pour la documentation des directions du Département de la Charente-maritime. Le marché est alloti (2 lots). Accords-cadres mono attributaires à bons de commande pour un montant annuel maximum de 40 000euro(s) HT (lot 1), pour un montant annuel maximum de 24 000euro(s) HT (lot 2). Accords-cadres reconductibles 2 fois pour une période de 1 an.
Lieu principal d'exécution du marché :
Département de la Charente Maritime
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Livres
Section 5 : Lots
OBJET : Fourniture de livres non scolaires et prestations de services pour la documentation des directions du Département de la Charente-Maritime
Description du lot : Lot 1 : Livres à thèmes généraux : livres courants des thèmes généraux, littéraires, de sciences humaines et sociales, juridiques, techniques, pratiques, économiques, médicaux, politiques, financiers, dictionnaires, atlas, cartes, documentaires, divers .
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22113000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :LA ROCHELLE
Description du lot : Lot 02 : Livre à caractère régional : contenu ou auteur ou éditeur, ainsi que les bandes dessinées
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22113000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :LA ROCHELLE
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Dossier de consultation gratuit. Les variantes ne sont pas autorisées. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant sinon elle sera jugée irrégulière. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis :
11 mai 2023