Fourniture de "Laits Infantiles Poudre et Nourettes - Nutrition Entérale - Produits Diététiques"

Avis de marché
Département(s) de publication :05, 04, 83, 84
Annonce n° 26-70812


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GAPAM
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : LAITS INFANTILES POUDRE ET NOURETTES - NUTRITION ENTERALE - PRODUITS DIETETIQUES
Description : Fourniture de "Laits Infantiles Poudre et Nourettes - Nutrition Entérale - Produits Diététiques" à destination des établissements adhérents du Groupement d'Achats Pharmaceutiques Alpes Méditerranée pour la période prévisionnelle du 1er Avril 2027 au 31 Mars 2028, reconductible tacitement 3 fois 12 mois jusqu'au 31 Mars 2031
Identifiant de la procédure : 59893a67-775d-4909-afa8-0e97db664cc9
Identifiant interne : MNUT7
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15882000 Produits diététiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de "Laits Infantiles Poudre et Nourettes - Nutrition Entérale - Produits Diététiques" à destination des établissements adhérents du Groupement d'Achats Pharmaceutiques Alpes Méditerranée pour la période prévisionnelle du 1er Avril 2027 au 31 Mars 2028, reconductible tacitement 3 fois 12 mois jusqu'au 31 Mars 2031
Description : Fourniture de "Laits Infantiles Poudre et Nourettes - Nutrition Entérale - Produits Diététiques" à destination des établissements adhérents du Groupement d'Achats Pharmaceutiques Alpes Méditerranée pour la période prévisionnelle du 1er Avril 2027 au 31 Mars 2028, reconductible tacitement 3 fois 12 mois jusqu'au 31 Mars 2031
Identifiant interne : MNUT7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2027
Date de fin de durée : 31/03/2028

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3031589?orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3031589?orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.0E7
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : LES VOIES DE RECOURS SONT LES SUIVANTES: (Pour toute information complémentaire vous pouvez vous adresser aux services du Tribunal Administratif de Marseille.) . Conformément aux articles L551-1 s. et R551-1 s. du Code de justice administrative et à l'article R.2181-1, R.2181-3 et R.2181-4 du Code de la Commande Publique, vous disposez d'un délai de seize jours à compter de l'envoi de la présente pour former un référé précontractuel (réduction a onze jours en cas de transmission par voie électronique : plateforme dématérialisée, fax ou courriel), . Conformément aux articles L551-15 s. et R551-7s. du Code de justice administrative, vous disposez d'un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour former un recours en référé contractuel. . Conformément aux articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la réception de la présente et à compter de Ia publicité pour introduire un recours contentieux.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : GAPAM
Numéro d'enregistrement : 26050347900016
Adresse postale : 1 Place Auguste Muret
Ville : GAP
Code postal : 05000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : GAPAM Groupement Achat Pharmaceutique Alpes méditerranée
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33492406732
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d'enregistrement : 17130005600016
Adresse postale : 22 RUE DE BRETEUIL
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 10 - Modification
Version de l'avis antérieur à modifier : 92a3bdcc-a2f9-4bbf-9408-7bdee90abe96-01
Principale raison de la modification : Correction par l'acheteur
Description : Une erreur s'est glissée dans les critères de choix. Concernant les Nourettes, il fallait lire "contenance 50 à 90mL"
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ccc0a060-1485-4ee8-af5a-b92920500142 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/07/2026 à 12:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026