Fourniture de kits d'aide à l'enfouissement de mines (KAEM) et prestations associées.

233259-2026 - Mise en concurrence
233259-2026.
233259-2026 - Mise en concurrence
France - Matériel de forage - Fourniture de kits d'aide à l'enfouissement de mines (KAEM) et prestations associées
OJ S 66/2026 03/04/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Fourniture de kits d'aide à l'enfouissement de mines (KAEM) et prestations associées
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture de kits d'aide à l'enfouissement de mines et prestations associées. Le KAEM se compose de la facon suivante : - Un système d'enfouissement de mines composé principalement d'une tarière permettant à l'enginiste de réaliser des fonds de fouilles au profit d'un binôme de pose, pour plusieurs types de sols ; - Un système de stockage et de transport de mines antichars ; - Un système d'adaptation mécanique, hydraulique et/ou électrique permettant d'interfacer le système mécaniquement avec engins d'aménagement du terrain en dotation dans l'armée de terre. Ce même système permettra la commande de la tarière depuis ces engins : Le KAEM doit permettre l'emport d'un stock tampon de mines et leur mise en place dans une grande variété de sols, non modelables par des fouilles manuelles : Les principales prestations à réaliser comprennent : - La fourniture des kits d'aide à l'enfouissement de mines ; - La formation d'expérimentateur étatiques ; - La primo formation d'utilisateurs ; - La primo formation des maintenanciers ; - La documentation technique utilisateurs ; - Le soutien : Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est le 18/05/2026 à 12H00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC : Il s'agit d'un Marché de défense ou de sécurité : La quantité/volumétrie estimée pour le projet d'accord-cadre est de 21 systèmes maximum dont 2 fermes et les kits d'adaptation, les prestations de documentation et formations associées, sans engagement de la part de l'État : En complément de la rubrique 5.1.15 : Il s'agit d'un accord-cadre composite (partie ferme avec partie à bons de commande) : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire : Le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part à commande sur provisions (conformément aux dispositions des articles R2372-19 à 21 du code de la commande publique) pour l'achat potentiel de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial : Les candidats doivent préciser s'ils se présentent seuls ou en groupement : Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements : La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre : De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s'appliquent : Signature des documents : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n'apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l'étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société : En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. 'Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4) : Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique : La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique : Les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue francaise doivent être accompagnés d'une traduction en francais. Seule la version francaise fait foi : Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. La procédure reste ouverte aux sous-contractants (sous-traitants ou sous-contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitant) des pays tiers).
Identifiant de la procédure: e0c3e56a-dd89-4ab2-9b77-cf74fd5c07c1.
Identifiant interne: 2025920046.
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43130000 Matériel de forage

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Protection des données à caractère personnel : Les données sont traitées pour les finalités suivantes : la gestion des procédures d'achat en passation et la gestion des procédures d'achat en exécution. Ces données sont accessibles aux personnes du service des achats d'armement (S2A) en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions. Les données sont conservées 5 ans à compter de la date de signature du marché pour le traitement 'gestion des procédures d'achat en passation' et 5 ans à compter de la fin d'exécution du marché pour le traitement 'gestion des procédures d'achat en exécution'. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Le destinataire de la présente mention d'information la communique aux personnes concernées. Conformément au Règlement Général sur la protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées bénéficient d'un droit d'accès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer leurs droits en contactant le correspondant RGPD de la DGA à l'adresse suivante : [email protected] - La durée du projet de marché indiquée à la rubrique 5.1.3 est donnée à titre purement indicatif : Le présent avis de marché ne concerne que la phase candidature. Le DCE sera accessibles sur PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr ) pour les candidats qui seront admis à déposer une offre : Les plis ne doivent pas être déposés sur l'adresse fonctionnelle mise en rubrique 8.1. Ils doivent être transmis sur PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr ) en suivant les instructions du document 'Modalités de transmission des plis' disponible sur https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis . En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique 8.1. Attention, hors éventuel pli de sauvegarde, la transmission des candidatures puis des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plateforme des achats de l‘État (PLACE). Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (transmission électronique pour la candidature) ou recu (cas de la réception par voie postale pour le seul pli de sauvegarde) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur pour le seul pli de sauvegarde) après la date et l'heure limites mentionnées en rubrique 5.1.12 ne sera pris en considération. La transmission des candidatures se fera exclusivement par voie électronique via la plateforme des achats de l‘État (PLACE) : La transmission des candidatures se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme des achats de l‘État (PLACE) (https://www.marches-publics.gouv.fr ). Une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique 8.1 pour les envois par voie postale ou à l'adresse suivante pour les envois par coursier ou porteur : 66 rue de la Porte d'Issy 75015 PARIS France. L'enveloppe contenant la copie de sauvegarde indiquera l'objet et le numéro de la procédure. En cas de dépôt de pli de sauvegarde à l'adresse précitée, il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure avant l'arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli. Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou de passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicules). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin. Les plis devront être transmis de facon à garantir leurs confidentialités.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: En plus du motif d'exclusion "Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux' précité, les motifs suivants sont aussi applicables: Biens administrés par un liquidateur/Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme/Corruption/État de cessation d'activités/Faillite/Fiabilité insuffisante pour exclure les risques pour la sécurité du pays/Fraude/Infraction concernant sa conduite professionnelle dans le domaine des marchés de défense/Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes/Insolvabilité/Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail/Manquement aux obligations dans le domaine du droit social/Participation à une organisation criminelle/Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale criminelle/Violation de l'obligation relative au paiement des cotisations de sécurité sociale/Violation de l'obligation relative au paiement des impôts. Afin de déclarer sur l'honneur que le candidat n'est soumis à aucune interdiction de soumissionner s'agissant de ces 17 motifs, les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC2, entièrement complétés dans leur dernière version et accessibles sur le site https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis sont à fournir par chaque candidat ou membre d'un groupement.

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Fourniture de kits d'aide à l'enfouissement de mines (KAEM) et prestations associées.
Description: Cf. rubrique 2.1 "Procédure-description" ci-avant.
Identifiant interne: 2025920046.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43130000 Matériel de forage

5.1.2.Lieu d'exécution

N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires: Dans les locaux du Titulaire ou de ses éventuels sous-contractants ou sur site étatique en France métropolitaine.

5.1.3.Durée estimée

Durée: 60 Mois

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC2 pour chaque candidat ou membre du groupement : pour se faire, il est obligatoire d'utiliser les formulaires version S2A, entièrement complétés dans leur dernière version et accessibles sur le site https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis . Le DC1 devra être signé électroniquement par une personne habilitée à engager la société candidate individuelle (en cas de groupement, un DC1 unique pourra être signé par chaque cotraitant ou par le seul mandataire du groupement habilité à cet effet par chaque cotraitant. La preuve du mandat doit être fournie). Un DC2 est fourni par cotraitant en cas de groupement.
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Pour les candidats francais, le numéro unique d'identification (SIREN) de la société candidate doit être fourni.
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Pour un candidat étranger : Tout renseignement justifiant de la nationalité et de l'aptitude professionnelle du candidat. Lorsque l'immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants : a) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; b) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ; c) Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société. Les documents remis dans une autre langue que la langue francaise doivent être accompagnés d'une traduction en francais. Seule la version francaise fait foi.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: En cas de sous-traitance : Un Sous-traitant est l'opérateur économique avec lequel le titulaire de l'accord-cadre conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit 'sous-traité', au sens de l'article L2193-2 du code de la commande publique. Le(s) Sous-traitant(s) doi(ven)t être soumis à l'acceptation de l'acheteur. À ce titre, chaque candidat doit fournir pour chaque sous-traitant, leur nom, la nature des prestations sous-traitées et/ou (le cas échéant) les capacités sur lesquelles le candidat s'appuie, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions définis aux articles L2341-1 à L2341-3 du code la commande publique signée d'une personne habilitée à engager la société sous-traitante ou le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) version S2A accessible sur https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/sous-traitance , complété des éléments précités demandés. Le(s) document(s) fourni(s) doi(ven)t être signé(s) par le Sous-traitant. Seront rejetés par l'acheteur ceux qui entrent dans un des cas d'exclusions précités ou au motif qu'ils ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées des candidats notamment en termes de capacités techniques et financières, (le cas échéant) de sécurité de l'information et/ou de sécurité des approvisionnements définies dans le présent avis de marché.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global du candidat (ou de chaque membre du groupement), réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Ce chiffre d'affaire annuel portant sur le dernier exercice disponible ou la moyenne sur les trois derniers exercices disponibles, devra être égal ou supérieur à 1,2 millions d'euros HT. Si le candidat ou le groupement s'appuie sur ses Sous-traitants pour justifier de ses capacités financières, cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc J du formulaire de déclaration de sous-traitance précité. La déclaration précitée doit être fournie pour chaque Sous-traitant capacitaire (économique et financier). Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen jugé approprié par l'acheteur.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Le candidat (ou le groupement le cas échéant) devra apporter les preuves des capacités suivantes : 1) Capacité à fournir en 10 mois maximum un système embarqué d'enfouissement de mines d'une profondeur et d'un diamètre de quarante centimètres. Afin de prouver ses capacités, le candidat (ou le groupement le cas échéant) fournit une présentation technique des principales livraisons de systèmes similaires, au cours des cinq dernières années, en précisant les délais et les quantités livrées. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat. Le candidat précisera les moyens de production et d'ingénierie utilisés : 2) Capacité à fournir en 10 mois un kit d'adaptation de véhicules en dotation. Afin de prouver ses capacités, le candidat (ou le groupement le cas échéant) fournit une présentation de sa capacité à intégrer le système sur des véhicules (illustration d'intégrations réalisées, schémas techniques) et une présentation technique des principales livraisons de kits d'adaptation similaires au cours des cinq dernières années, en précisant les délais et les quantités livrées. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat. Le candidat précisera les moyens de production et d'ingénierie utilisés : 3) Capacité à fournir en 10 mois maximum un système de stockage embarqué, pouvant contenir jusqu'à 100 mines mesurant en hauteur quinze centimètres et en diamètre trente centimètres. Afin de prouver ses capacités, le candidat (ou le groupement le cas échéant) fournit une présentation technique des principales livraisons de systèmes de stockage similaires, au cours des cinq dernières années, en précisant les délais et les quantités livrées. Le candidat précisera les moyens de production et d'ingénierie utilisés. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat. Il doit également fournir les documents attestant la capacité du système à transporter des matières pyrotechniques : Les candidats (ou groupement) n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés. En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et les preuves des compétences attendues qu'il possède en lien avec l'objet de l'accord-cadre. Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et les preuves des compétences qu'il possède selon les prestations sous-traitées. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par l'acheteur.

5.1.10.Critères d'attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de sélection des offres seront énoncés dans le règlement de consultation.

5.1.11.Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE (Plateforme des achats de l'État)
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprise suivantes : une zone protégée, un point d'importance vitale (PIV), une zone réservée, un terrain militaire clos ou une zone à régime restrictif : Les dispositions du code de la défense, de l'Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit' IGI' dans la suite du texte), de l'Instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dit 'IM' dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée : Ainsi, il pourra être procédé à une enquête administrative pour le renseignement et la sureté à l'égard des personnes physiques extérieures au ministère des Armées qui seraient amenées à intervenir sur une de ses emprises. Cette enquête administrative préalable à l'accès aux zones sensibles fera l'objet d'un encadrement strictement prévu pour chaque emprise. Elle permet d'autoriser ou, le cas échéant, de refuser l'accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable du site.
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les clauses particulières du marché comporteront des exigences relatives à la sécurité des approvisionnements.
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Arrangement financier: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées : Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes, .) est conforme aux dispositions des articles L2391-1 à L2392-10, R2391-1 à R2391-7, R2391-12 à R2391-28, R2393-24 à R2393-40 du code de la commande publique : Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges : Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles L2392-10, R2392-10 à R2392-12 et D2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire chargé des paiements est : L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) Le Vendôme III -11, rue du Rempart -93 196 Noisy-Le Grand CEDEX - Les factures seront envoyées exclusivement sous forme dématérialisée.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99.
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Tribunal administratif chargé des recours est : Tribunal administratif de Paris - Adresse postale : 7 rue de Jouy - Ville : Paris Cedex 04 - Code postal : 75181 Pays: France - Email : [email protected] - Téléphone : +33 144594400 - Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr - L'organisation chargée d'informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (art. L.551-1 et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, no358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui traite les offres: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des achats d'armement

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Département: DA BALARD
Adresse postale: Direction Générale de l'Armement - Service des achats de l'Armement 60 bld Valin CS 21623.
Ville: Paris cedex 15.
Code postal: 75509.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Ne pas déposer les plis et les questions sur l'adresse électronique ci-après (BT 506). Voir le BT-300 pour les modalités de transmissions des plis.
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0000000000
Adresse internet: https://armement.defense.gouv.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 06b43826-7d84-4bbd-aaf4-963f546edd35 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 18.
Date d'envoi de l'avis: 02/04/2026 12:30:38 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 233259-2026.
Numéro de publication au JO S: 66/2026.
Date de publication: 03/04/2026