Fourniture de gazole, essence SP 95 et essence SP98 - ACCORD CADRE pour la période du 1er Janvier 2026 au 31 décembre 2029.

Avis de marché
Département(s) de publication :23, 19, 87
Annonce n° 25-96928


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE MAGNAT L'ETRANGE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de gazole, essence SP 95 et essence SP98 - ACCORD CADRE pour la période du 1er Janvier 2026 au 31 décembre 2029
Description : Fourniture de gazole, essence SP 95 et essence SP98 - ACCORD CADRE pour la période du 1er Janvier 2026 au 31 décembre 2029 pour la station service 24/24 de la commune de Magnat l'Etrange
Identifiant de la procédure : b2e32159-a515-4459-b2c0-3d749eaef2eb
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 Route de beissat
Ville : MAGNAT L'ETRANGE
Code postal : 23260
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de gazole, essence SP 95 et essence SP98 -
Description : Fourniture de gazole, essence SP 95 et essence SP98 -

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 ROUTE DE BEISSAT
Ville : MAGNAT L'ETRANGE
Code postal : 23260
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.centreofficielles.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.centreoficielles.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/10/2025 à 09:00
Lieu : 27 chemin de la ceinture 23260 MAGNAT L'ETRANGE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE MAGNAT L'ETRANGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE MAGNAT L'ETRANGE
Numéro d'enregistrement : 21231150000012
Adresse postale : 27 chemin de la ceinture
Ville : MAGNAT L\\\'ETRANGE
Code postal : 23260
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 555678207
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d'enregistrement : 178 701 116 00497
Adresse postale : 1 Cours Vergniaud
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 666a76a3-3d74-48c2-8ffb-3a6375c999d4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/09/2025 à 10:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2025