Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-48673
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Allauch
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130002500015
Ville : Allauch cedex
Code postal : 13718
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_3r4OUcWGgY
Identifiant interne de la consultation : MAPA260008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Nathalie Cozza
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Une lettre de candidature - IMPRIME DC1 (joint au dossier de consultation des entreprises - version 2019) ou EQUIVALENT (En cas de groupement, le mandataire est obligatoirement désigné).
- Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (selon modèle joint au règlement de la consultation).
- Une déclaration du candidat (imprimé DC2 version 2023) dûment renseignée ou équivalent (En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement).
Le candidat peut également utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature, en remplacement des formulaires DC1 et DC2. Pour plus de renseignements sur les conditions de participation, se reporter au règlement de la consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (incluse dans le formulaire DC2).Pour plus de renseignements sur les conditions de participation , se reporter au règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Les effectifs du candidat au titre de la dernière année.
- Une liste de références des prestations exécutées de préférence au cours des TROIS (3) dernières années.
Pour plus de renseignements sur les conditions de participation , se reporter au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/06/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE GAZ PROPANE AVEC MISE A DISPOSITION D'UNE CITERNE NEUVE ENTERREE
Code CPV principal - Descripteur principal : 09122100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : FOURNITURE DE GAZ PROPANE AVEC MISE A DISPOSITION D'UNE CITERNE NEUVE ENTERREE.
Concernant la mise à disposition de la citerne neuve : Le délai pour l'installation et la mise en ordre de marche de la citerne est fixé à UN (1) MOIS à compter de la date de notification du marché.
Concernant les livraisons de gaz : elle est prévue pour un délai de 5 ans à compter de la date de mise en service de la citerne. Le plein du réservoir se fait à l'initiative du fournisseur en fonction des alertes émises par le télé-jaugeage.
Concernant l'enlèvement de la citerne en fin de marché :
- La reprise et l'évacuation du matériel par le titulaire se feront au terme du délai des CINQ (5) ANS suscité.
- Le titulaire dispose d'un délai maximum de 15 jours ouvrés, à compter du terme de la période de 5 ans de livraison, pour procéder au retrait définitif de la citerne et à la remise en état du site.
Le marché ordinaire est traité à prix mixtes (prix forfaitaires et unitaires). Les prix unitaires du marché (fourniture de propane) sont ajustables et les prix forfaitaires sont fermes non actualisables (mise en place de la citerne) et révisables ( maintenance et retrait de la citerne) .
Lieu principal d'exécution du marché : Bouches-du-Rhône
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Visite sur site : La visite du site, préalable à la remise de l'offre, est FACULTATIVE. Pour la prise de rendez-vous, il appartient à chaque soumissionnaire de prendre contact avec le Maître d'Ouvrage en adressant un mail à l'adresse suivante :
[email protected] ;
[email protected] et
[email protected]
Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1, L.2131-1, R.2123-1 et R.2131-12 du Code de la Commande Publique. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Plis à transmettre obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur
www.achatpublic.com.
Tous les détails de la consultation sont indiqués dans le règlement de la consultation (RC).
Le soumissionnaire peut transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées au Règlement de la consultation.
La négociation pourra avoir lieu dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : conformément au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/05/2026
