2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de produits pétroliers raffinés, liquides, solides ou pâteux et autres produits chimiques à usage mécanique pour tous véhicules, engins et machines à usage spécifique de la Métropole Aix-Marseille - Provence
Description
:
L'accord--cadre porte sur l'achat de fournitures de produits pétroliers raffinés, liquides, solides ou pâteux et autres produits chimiques à usage mécanique, nécessaires au fonctionnement de tous les véhicules, engins et machines à usage spécifique de la Métropole Aix Marseille - Provence.
Identifiant de la procédure
:
40b769d8-5e69-4053-bb3f-9d89de7d53e7
Identifiant interne
:
72260154
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09200000
Produits pétroliers, charbon et huiles
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09211000
Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09211100
Huiles pour moteurs
2.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
58 BD CHARLES LIVON « Gestion de flotte » Direction des Moyens Techniques
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13007
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Il s'agit d'un accord---cadre au sens des articles R. 21622 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord---cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.216213 et R.216214 du code de la commande publique. L'accord---cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est estimé à 182 887 euros HT/an. Il est passé pour un montant minimum annuel de 50 000 euros HT et un montant maximum annuel de 270 000 euros HT soit un montant total de 200 000 euros HT et 1 080 000 euros HT sur la durée de l'accord--cadre (4 ans) toutes reconductions comprises. Les modalités d'émission des bons de la commande figurent au CCAP.
2.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Vaucluse
(
FRL06
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
- Situation juridique : Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) : - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants et L.2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière : Conformément au II.- de l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). - Capacités techniques et professionnelles : Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -- Dispositions communes aux conditions de participation : Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme « preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
182,887
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
270,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
