FOURNITURE DE GAZ NATUREL.

Avis de marché
Département(s) de publication :04, 05, 06, 13
Annonce n° 26-81012


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CENTRE D ACCUEIL SPECIALISE
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE GAZ NATUREL
Description : Marché public de fourniture de gaz naturel
Identifiant de la procédure : 2a580ad9-3fa3-48fa-bf61-39c5f0ad390c
Identifiant interne : GAZ NATUREL
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Autre

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de gaz naturel
Description : Fourniture de gaz naturel

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4040303

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4040303
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 1 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CENTRE D ACCUEIL SPECIALISE
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 31 RUE JEANFRANCOIS LECA - 13002 MARSEILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CENTRE D ACCUEIL SPECIALISE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CENTRE D ACCUEIL SPECIALISE
Numéro d'enregistrement : 26040355500014
Adresse postale : quartier BEAUDINE Quartier BEAUDINE
Ville : Forcalquier
Code postal : 04300
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Point de contact : MME FARDEAU JEAN-PIERRE - DIRECTEUR
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0492707300
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4040303
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 08dbda72-895e-4825-a0ea-aa0efc9fdb0d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/08/2026 à 13:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/08/2026