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https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:311694-2023:TEXT:FR:HTML
26/05/2023 S101
France-Clermont-Ferrand: Combustibles gazeux
2023/S 101-311694
Avis de marché
Fournitures
Directive 2009/81/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE LAERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet- CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Pays: France
À l'attention de: Madame la Directrice
E-mail:
[email protected]
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Sous-Direction des Achats/HAPA
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE LAERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville: Clermont Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Pays: France
À l'attention de: Nadine DIDIER
E-mail:
[email protected]
Téléphone: +33 473424308
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Sous-Direction des Achats/HAPA
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE LAERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville: Clermont Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Pays: France
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Sous-Direction des Achats/HAPA
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE LAERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville: Clermont Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Pays: France
Point(s) de contact: Service courrier
Téléphone: +33 473424135
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Défense
I.4) Attribution de marché pour le compte dautres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
23046 - Fourniture de gaz industriels et prestations associées au profit du Service industriel de l'aéronautique (SIAé)
II.1.2) Type de marché et lieu dexécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal dexécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: - AIA d'Ambérieu en Bugey (01) ;
- AIA de Bretagne réparti sur trois sites : Lann-Bihoué (56), Landivisiau (29), Lanvéoc (29) ;
- AIA de Cuers-Pierrefeu (83) et son annexe située sur la base aéronavale dHyères.
- AIA de Bordeaux (33), son annexe de Croix d'Hins à Cestas (33), ses détachements d'Orléans (45), de Mont-de-Marsan (40), de Saint-Dizier (52), de Nancy (54) et de Luxeuil (70) ;
- AIA de Clermont-Ferrand (63) et ses détachements de Toul (54) et Phalsbourg (57).
La liste des sites n'est pas exhaustive et peut évoluer durant l'exécution du marché.
II.1.3) Information sur laccord-cadre
Lavis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur laccord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à laccord-cadre envisagé: 7
Durée de laccord-cadre Durée en années: 5
Justification dun accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de sept ans: Procédure passée en application des articles L.2325-1 et R.2362-1 à R.2362-6 du code de la commande publique
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour lensemble de la durée de laccord-cadre Valeur estimée hors TVA: fourchette: entre 600000.00 et 2875000.00 EUR
II.1.5) Description succincte du marché ou de lacquisition/des acquisitions:
1/ Fourniture de gaz industriels en bouteilles et en vrac liquide au profit du Service industriel de l'aéronautique (SIAé),
Lot 1 : Atelier industriel de laéronautique (AIA) dAMBERIEU EN BUGEY,
Lot 2 : AIA de BRETAGNE répartis sur trois sites : Lann-Bihoué (56), Landivisiau (29),
Lanvéoc-Poulmic (29).
Lot 3 : AIA de CUERS-PIERREFEU,
Lot 4 : AIA de BORDEAUX,
Lot 5 : AIA de CLERMONT-FERRAND / TOUL / PHALSBOURG
La prestation attendue du titulaire est :
- la location mensuelle dun ensemble de bouteilles ainsi quun volant de sécurité de bouteilles pour les gaz les plus consommés,
- lapprovisionnement à la demande en gaz industriels et aéronautiques en bouteilles et en vrac liquide,
- la location ponctuelle de contenants supplémentaires pour répondre à un accroissement dactivités ou, à linverse, la reprise de bouteilles en cas de baisse de production.
Chaque lot comprend les prestations associées :
- la mise en place des contenants et des détendeurs, le raccordement pour les bouteilles équipées de détendeurs intégrés,
- la location des contenants (bouteilles et cadres) et des réservoirs dazote liquide.
- lentretien et le suivi des bouteilles,
- la mise à disposition des emballages pour une durée de 60 jours supplémentaires à la fin de la dernière période de laccord-cadre.
2/ Fourniture doxygène liquide (qualité aviation)
Lot 6 : AIA de CLERMONT-FERRAND.
3/ Fourniture de gaz argon liquide
Lot 7 : AIA de BORDEAUX.
Des informations complémentaires pour chaque lot sont indiquées à longlet 6 de la PLACE.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09120000 Combustibles gazeux
II.1.7) Information sur la sous-traitance
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs accord(s)-cadre(s) fractionné(s) à bons de commande.
Cet(ces) accord(s)-cadre(s) fixera(ont) toutes les conditions dexécution des prestations et ne sera(ont) pas complétés par un marché subséquent ultérieur.
Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés pour chacune des périodes et pour chacun des lots de consultation en annexe B.
Le(s) accord(s)-cadre(s) est(sont) passé(s) pour une durée initiale de 1 an.
Il(s) pourra(ont) faire lobjet de 4 reconductions tacites sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder 5 ans.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le(s) présent(s) accord(s)-cadre(s) à bons de commande est(sont) conclu(s) pour une durée initiale de 1 an(s). Il(s) pourra(ont) faire lobjet de 4 reconduction(s) tacite(s) sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder 5 ans.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 4
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Information sur les lots Lot nº: 1 Intitulé: Fourniture de gaz industriels en bouteilles et en vrac liquide au profit de l'AIA AMBERIEU EN BUGEY
1) Description succincte
Fourniture de gaz industriels en bouteilles et en vrac liquide.
La consommation annuelle estimée est, à titre indicatif :
- ACETYLENE 2.5 bouteille de 7M3 200 bars : 7 m3.
- ACETYLENE 2.5 (B50) : 1,4 m3.
- ACETYLENE 2.5 bouteille de 0,80 M3 : 0,8 m3.
- ARGON 4.6 (B5) 200 bars : 1 m3.
- ARGON 4.5 (B50) : 10,5 m3.
- ARGON 6.0 pureté 99.9999% (B50) : 10,5 m3.
- Mélange ARGON/DIOXYDE DE CARBONE - 1 et 10 % CO2 : 11 m3.
- AZOTE 2.8 (B5) 200 bars : 0,9 m3.
- AZOTE 2.8 (B20) 200 bars : 3,7 m3.
- AZOTE 2.8 (B50) 200 bars : 9,4 m3.
- AZOTE 4.5 cadre de 16 bouteilles x B50 : 152 m3.
- OXYGENE 2.5 (B5) bouteille 1 M3 : 1 m3.
- OXYGENE 2.5 (B50) 200 bars : 10,6 m3.
- OXYGENE 2.5 bouteille de 2,3 M3 : 2,3 m3.
- OXYGENE cadre de 8 bouteilles x B50 : 85 m3.
- OXYGENE AERO B50 10,5 M3 200 Bars : 10,5 m3.
- Gaz inerte HELIUM 4.5 (B50) bouteille de 9M3 200 bars : 9 m3.
- AZOTE AERO B50 9,43 M3 200 Bars : 9,43 m3.
- Mélange ARGON/HELIUM 18 à 22 % (B50) 200 bars : 10,2 m3.
- Mélange Azote Hydrogène N2H-95, 5/4, 5 : 2,1 m3.
- AZOTE 4.5 LIQUIDE N2 = 99,995 % (vrac) : réservoir AIA de 25 litres.
Les désignations et les quantités indiquées ci-dessus constituent une estimation et pourront être modifiées dans le dossier de consultation des entreprises.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09120000 Combustibles gazeux
3) Quantité ou étendue
Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à :
Montant minimal en euros HT / Montant maximal en euros HT
10 000,00 / 30 000,00
4) Durée du marché ou dates de début/dachèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Fourniture de gaz industriels en bouteilles et en vrac liquide au profit de l'AIA de BRETAGNE répartis sur trois sites : Lann-Bihoué (56), Landivisiau (29), Lanvéoc-Poulmic (29).
1) Description succincte
Fourniture de gaz industriels en bouteilles et en vrac liquide.
La consommation annuelle estimée est, à titre indicatif :
Lann-Bihoué :
- Acétylène 2.5 (B50) : 10 m3.
- Gaz argon 4.8 (B50) : 23 m3.
- Azote 2.5 (B50) : 47 m3.
- Azote 2.8 (B50) : 1016 m3.
- Azote 5.0 (B50) : 273 m3.
- Oxygène 2.5 (B50) : 530 m3.
- Azote liquide (vrac) : 0,43 m3.
Landivisiau :
- Acétylène 2.5 (B50) : 10 m3.
- Gaz argon 4.8 (B50) : 21 m3.
- Azote 2.5 (B50) : 282 m3.
- Azote 4.5 (B50) : 940 m3.
- Azote 5.0 (B50) : 56 m3.
- Oxygène 2.5 (B50) : 128 m3.
- Gaz hexafluorure de souffre 5.0 : 38 m3.
- Azote liquide (vrac) : 0,1 m3.
Lanvéoc Poulmic :
- Acétylène 2.5 (B50) : 10 m3.
- Gaz oxydant dioxyde de carbone (B14) : 20 m3.
- Gaz argon 4.8 (B50) : 20 m3.
- Azote 2.5 (B50) : 47 m3.
- Oxygène 2.5 (B50) : 11 m3.
Les désignations et les quantités indiquées ci-dessus constituent une estimation et pourront être modifiées dans le dossier de consultation des entreprises.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09120000 Combustibles gazeux
3) Quantité ou étendue
Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à :
Montant minimal en euros HT / Montant maximal en euros HT
15 000,00 / 60 000,00
4) Durée du marché ou dates de début/dachèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Fourniture de gaz industriels en bouteilles et en vrac liquide au profit de l'AIA de CUERS-PIERREFEU
1) Description succincte
Fourniture de gaz industriels en bouteilles et en vrac liquide.
La consommation annuelle estimée est, à titre indicatif :
- Acétylène = 310 L / 45 m3 en petites et grandes bouteilles ;
- Argon = 9800 L / 1800 m3 en petites et grandes bouteilles ainsi que des cadres ;
- Azote = 6800 L / 1300 m3 en moyennes et grandes bouteilles ;
- Azote liquide = 600 L ;
- Dioxyde de carbone = 250 L / 45 m3 en grandes bouteilles ;
- Hélium = 200 L / 38 m3 en grandes bouteilles ;
- Oxygène = 300 L / 65 m3 en petites et grandes bouteilles ;
- Mélange d'argon et dioxyde de carbone = 200 L / 36 m3 en grandes bouteilles.
Le service estime en simultanée sur site un nombre de 55 contenants (cadres et bouteilles avec ou sans détenteur), avec une rotation de 220 sur une année.
Les désignations et les quantités indiquées ci-dessus constituent une estimation et pourront être modifiées dans le dossier de consultation des entreprises.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09120000 Combustibles gazeux
3) Quantité ou étendue
Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à :
Montant minimal en euros HT / Montant maximal en euros HT
20 000,00 / 100 000,00
4) Durée du marché ou dates de début/dachèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Fourniture de gaz industriels en bouteilles et en vrac liquide au profit de l'AIA de BORDEAUX
1) Description succincte
Fourniture de gaz industriels en bouteilles et en vrac liquide.
Les sites à approvisionner sont : l'AIA de Bordeaux à Floirac, son annexe de Croix d'Hins à Cestas (33), ses détachements d'Orléans à Boulay les Barres (45), de Mont-de-Marsan (40),
de Saint-Dizier (52), de Nancy (54) et de Luxeuil (70).
La consommation annuelle estimée est, à titre indicatif :
- ACETYLENE 2.5 (B5) : 1,6 m3.
- ACETYLENE 2.5 cadre de 8 bouteilles x B50 : 85 m3.
- ACETYLENE 2.5 bouteille B50 : 1700 m3.
- DIOXYDE DE CARBONE 4.8 avec tube thermoplongeur (B20) : 10 m3.
- ARGON 4.5 (B20) : 20 m3.
- ARGON 4.5 (B50) : 285 m3.
- ARGON 5.0 (B50) : 10 m3.
- Mélange AZOTE/OXYGENE 5.0 (B50) : 10 m3.
- AZOTE 2.8 (B5) : 10 m3.
- AZOTE 2.8 (B20) : 4 m3.
- AZOTE 4.5 (B50) : 5 m3.
- AZOTE 4.5 cadre de 8 bouteilles x B50 : 525 m3.
- GAZ HYDROGENE (B50) : 265 m3.
- Mélange ARGON à 2,5 % Hydrogène (B50) : 20m3.
- OXYGENE 2.5 (B5) : 1,6 m3.
- OXYGENE 2.5 cadre de 8 bouteilles x B50 : 85 m3.
- OXYGENE 2.5 (B50) : 600 m3.
- Gaz inerte HELIUM 4.5 cadre de 8 bouteilles x B20 : 145 m3.
- Gaz inerte HELIUM 6.0 B5 : 3,6 m3.
- Gaz inerte HELIUM 6.0 B20 : 3,6 m3.
- ARGON 4.5 (B50) : 840 m3.
- OXYGENE 3.5 (B50) : 20 m3.
- Mélange gaz lasants CO2 4.5 N2 5.0 He 5,5/29 (B50) : 60 m3.
- HELIUM 4.6 cadre de 8 bouteilles x B50 : 110 m3.
- ARGON 4.6 (B50) : 10 m3.
- ARGON 4.6 cadre de 8 bouteilles x B50 : 80 m3.
- AZOTE LIQUIDE (vrac) : 6000 litres (14 contenants de 10 à 35 litres) : 6 m3.
- PELLETS GLACE CARBONIQUE 3 mm (vrac) : 300 kg (à la demande).
Les désignations et les quantités indiquées ci-dessus constituent une estimation et pourront être modifiées dans le dossier de consultation des entreprises.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09120000 Combustibles gazeux
3) Quantité ou étendue
Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à :
Montant minimal en euros HT / Montant maximal en euros HT
30 000,00 / 200 000,00
4) Durée du marché ou dates de début/dachèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Fourniture de gaz industriels en bouteilles et en vrac liquide au profit des l'AIA de CLERMONT-FERRAND / TOUL / PHALSBOURG
1) Description succincte
Fourniture de gaz industriels en bouteilles et en vrac liquide.
La consommation annuelle estimée est, à titre indicatif :
- Acétylène 2,5 (B5) : 0,8 m3,
- Acétylène 2,5 (B50) : 7,2 m3.
- Acétylène 2,5 avec détendeur intégré (B 50) : 14,4 m3.
- Air synthétique : 9,8 m3.
- Gaz argon 4.6 : 34,4 m3.
- Gaz argon 5.0 : 203,3 m3.
- Mélange argon/dioxyde de carbone ArCO2-92/8 : 9 m3.
- Azote 4.5 : 998,4 m3.
- Azote liquide (vrac) : 1925 L.
- Oxygène 2.5 : 1,1 m3.
- Oxygène 2.5 avec détendeur intégré : 21,4 m3.
- Hélium 4.6 (B5) : 0,9 m3, B20 : 4 m3 et B50 : 9,2 m3.
- Mélange hélium azote HeN-85/15 : 10 m3.
Pour le gaz « azote liquide », les bonbonnes appartiennent à lAIA.
Les désignations et les quantités indiquées ci-dessus constituent une estimation et pourront être modifiées dans le dossier de consultation des entreprises.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09120000 Combustibles gazeux
3) Quantité ou étendue
Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à :
Montant minimal en euros HT / Montant maximal en euros HT
15 000,00 / 60 000,00
4) Durée du marché ou dates de début/dachèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6 Intitulé: Fourniture doxygène liquide (qualité aviation) au profit de l'AIA CLERMONT-FERRAND.
1) Description succincte
Fourniture d'oxygène liquide (qualité aviation)
La consommation annuelle estimée est, à titre indicatif :
Remplissage d'une cuve de 2000 litres à l'AIA de Clermont-Ferrand,
estimation annuelle : 18000 litres.
La cuve appartient à létablissement.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09120000 Combustibles gazeux
3) Quantité ou étendue
Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à :
Montant minimal en euros HT / Montant maximal en euros HT
10 000,00 / 50 000,00
4) Durée du marché ou dates de début/dachèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7 Intitulé: Fourniture de gaz argon liquide au profit de l'AIA BORDEAUX
1) Description succincte
Fourniture de gaz argon liquide
La consommation annuelle estimée est, à titre indicatif : 1182740 m3.
Remplissage d'une cuve de 3000 litres., celle-ci n'appartient pas à l'établissement.
La prestation comprend la maintenance et le nettoyage de la cuve.
Le site à approvisionner est lAIA de Bordeaux.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09120000 Combustibles gazeux
3) Quantité ou étendue
Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à :
Montant minimal en euros HT / Montant maximal en euros HT
20 000,00 / 75 000,00
4) Durée du marché ou dates de début/dachèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement ou le paiement par carte achat (non imposé)
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R.2391-7, R2391-11 à R.2391-17 du code de la commande publique.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
Paiement par carte achat :
Pour que la carte achat fonctionne au Service industriel de laéronautique (SIAé), il est nécessaire davoir établi un contrat monétique avec son partenaire financier sur le réseau VISA.
Si le fournisseur na pas de compte bancaire sur le réseau VISA, il doit impérativement faire la démarche dune demande douverture de compte (sous réserve daccord des banques pour une ouverture de compte, les Banques se réservent le droit de lacceptation ou du refus).
Les délais de paiement carte dachat sont estimés à J+2 ou J+5 sur le compte bancaire du titulaire suivant loffre négociée dans le contrat avec lune des 4 banques : BNP PARIBAS, SOCIETE GENERALE, CAISSE DEPARGNE, CREDIT MUTUEL.
Le contrat est un contrat de droit privé passé entre la banque et le fournisseur. Cest au fournisseur de le mettre en place avant le début dexécution du marché.
Une présentation plus exhaustive de la carte achat au SIAé est téléchargeable sur la Plate-forme des Achats de lEtat.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés dentreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5) Habilitation de sécurité:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièces administratives communes aux lots de consultation :
Formulaire DC1 (*) :
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.
Formulaire DC2 (*) :
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pièces techniques communes aux lots de consultation :
Capacité du candidat :
preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la fourniture de gaz industriels aéronautiques et non aéronautiques (lots 1 à 5), doxygène liquide qualité aviation (lot 6) et dargon liquide (lot 7), (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, maillage national,...)
OU
références sur les cinq dernières années dans le domaine de la fourniture de gaz industriels aéronautiques et non aéronautiques (lots 1 à 5), doxygène liquide qualité aviation (lot 6) et dargon liquide (lot 7) en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
IV.1.2) Limites concernant le nombre dopérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre dopérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères dattribution
IV.2.1) Critères dattribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans linvitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
23046MPFXPBL
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Autres publications antérieures
Numéro de l'avis au JOUE: 2022/S 010-022419 du 14.1.2022
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.6.2023 - 14:00
IV.3.5) Date denvoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation français.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase lexamen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Les " Modalités de transmission des candidatures " sont mises en ligne sur la Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE)
www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre daccueil) permet daccéder facilement à la consultation sous réserve dy saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
Les candidats pourront participer à une visite facultative sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nom officiel: Atelier Industriel de lAéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à lattention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Pays: France
Téléphone: +33 473424435
VI.5) Date denvoi du présent avis:
23.5.2023