Département(s) de publication : 83
Annonce No 23-34003
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Conseil Départemental du Var
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22830001800113
Ville :
TOULON
Code Postal :
83076
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1257103
Identifiant interne de la consultation :
20230367
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Conseil Départemental du Var
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
14 avril 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 20%Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif : 80%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Fourniture de Gaz de Pétrole Liquéfié (Gpl), entretien et location, mise en place et retrait de cuves de stockage sur différents sites du Conseil Départemental du Var
Code CPV principal
Descripteur principal : 09133000
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Il sera conclu un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du Ccp.Le marché est passé pour une durée de un an à compter du 28 juillet 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter du 28 juillet 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) ou de sa date de reconduction.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 10 000 euro(s) Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 52 500 euro(s) Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Lieu principal d'exécution du marché :
390 avenue des Lices Cs 41303 83076 - Toulon Cedex
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
163 440
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Electricité, gaz (fourniture)
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur et notamment :l'arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages ;l'arrêté du 30 juillet 1979 modifié concernant les capacités de stockage inférieures à 6 tonnes.Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.Les clauses de réexamen portent notamment sur :-selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. EllesSeront notifiées par ordre de service,- les fournitures supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix (introduction de prix nouveaux et/ou augmentation dumontant du marché). Ces prix nouveaux peuvent être soit des prix unitaires, soit des prix forfaitaires et seront établis aux conditions économiques en vigueur le mois d'établissement des prix initiaux du marché. Ils seront notifiés par avenant,- les substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires pourront être envisagées à la demande du département ou sur la propre initiative du titulaire. Dans cette hypothèse, le prix de la prestation proposée sera égal ou inférieur à celle substituée. Ces substitutions de référence se feront par voie de certificat administratif
Date d'envoi du présent avis :
14 mars 2023