Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25310098600046
Ville : Toulouse
Code Postal : 31011
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1544169
Identifiant interne de la consultation : MA2024-0245
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Tisséo Collectivités
Numéro de téléphone du contact : +33 567778061
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans et le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les références des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché (le candidat doit préciser la période, le montant et le client)
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25 novembre 2024 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 30%
Prix : 70%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de fontaines et bonbonnes d'eau
Code CPV principal
Descripteur principal : 42968100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de fontaines et bonbonnes d'eau
Mots descripteurs : Fontaine ,
Lieu principal d'exécution du marché : 7, esplanade Compans Caffarelli 31011 - Toulouse
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre commence à compter du 2 janvier 2025 pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois.
Le montant maximum est de 7 000,00 euro(s) HT par période, soit 28 000,00 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre
Date d'envoi du présent avis : 25/10/2024