Conception, fourniture, installation et maintenance des distributeurs automatiques de titres (DAT) pour le réseau de transport en commun TISSEO

France: Distributeurs automatiques de tickets
CONCEPTION, FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DES DISTRIBUTEURS
AUTOMATIQUES DE TITRES (DAT) pour le réseau de transport en commun TISSEO
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: CONCEPTION, FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES
DE TITRES (DAT) pour le réseau de transport en commun TISSEO
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre pour des prestations de conception, fourniture,
installation et maintenance des distributeurs automatiques de titres (DAT) pour le réseau de transport en commun
TISSEO. Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de distributeurs automatiques de titres (DAT) et d'un système
centralisé de gestion des équipements (Back Office DAT). Il comprend les prestations associées d'études, conception,
qualification, installation, mise en en service et maintenance. Cet accord-cadre est passé dans le cadre d'un
groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique
avec les entités suivantes : - Tisséo Ingénierie - Tisséo Collectivités - Tisséo Voyageurs Cet accord-cadre s'exécutera
au moyen de marchés subséquents et de bons de commande. Chacune des entités membre du groupement
de commande pourra émettre des bons de commande et conclure des marchés subséquents dans le cadre de
l'exécution de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement assure l'exécution technique et financière des marchés
subséquents et des bons de commandes conclus pour leurs besoins propres. Le coordonnateur du groupement de
commande est : Tisséo Ingénierie agissant par mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée. Il a en charge la passation,
la signature et la notification de l'accord-cadre. Le premier marché subséquent qui sera attribué concomitamment à
l'accord-cadre concerne la conception, la fourniture et l'installation des DAT pour la ligne C. Le marché subséquent
sera attribué au titulaire de l'accord-cadre. Ce marché subséquent sera porté par Tisséo Ingénierie. Cet accord-cadre
avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à 2162-14 du
Code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum
de l'accord-cadre pour la période initiale de 4 ans est de 8 000 000 euro(s) HT. Les candidats peuvent proposer une
variante facultative. Les modalités sont prévues dans le règlement de la consultation
Identifiant de la procédure: 57e0f173-d54a-47f9-915c-100fb68b0e09
Identifiant interne: AC-2025-019
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30144200 Distributeurs automatiques de tickets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35710000 Systèmes de commandement, de contrôle, de communication et
d'informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35711000 Systèmes de commandement, de contrôle et de communication
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42961000 Système de commande et de contrôle

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Agglomération toulousaine (Haute-Garonne)
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La procédure comprend deux phases : 1 phase candidature et 1 phase offre.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Dume. L'opérateur économique
devra fournir au stade de la candidature : - Dc 1 (La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses
cotraitants disponible à l'adresse www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document
équivalent comportant les mêmes informations) permettant d'identifier le candidat opérateur unique ou chacun des
membres du groupement ainsi que le mandataire ; Il est précisé que le mandataire devra fournir, si le groupement
est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions
de cette habilitation -Dc 2 Le formulaire Dc2 peut être utilisé. Il est disponible sur le site : www.economie.gouv.fr/
daj/formulaires-declaration-du-candidat - Les candidats remettront dans leur dossier de candidature l'engagement
de confidentialité téléchargeable avec le Dce. Le critère technique comporte les sous critères suivants : Pertinence
de la méthodologie et de l'organisation proposée : 10% ; Maintenance exploitation : 10% ; Missions témoins : 15% ;
Adéquation de la solution matérielle et logicielle proposée : 20% ; Environnement : 5%. Après analyse des offres et
classement en application des critères d'attribution s'il le décide, l'acheteur engagera des négociations avec tous les
candidats. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre directement sur la base
des offres initiales, sans négociation. La date du 25/07/2025 indiquée pour l'envoi des invitations à soumissionner est
une date indicative.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: CONCEPTION, FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES
DE TITRES (DAT) pour le réseau de transport en commun TISSEO
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre pour des prestations de conception, fourniture,
installation et maintenance des distributeurs automatiques de titres (DAT) pour le réseau de transport en commun
TISSEO. Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de distributeurs automatiques de titres (DAT) et d'un système
centralisé de gestion des équipements (Back Office DAT). Il comprend les prestations associées d'études, conception,
qualification, installation, mise en en service et maintenance. Cet accord-cadre est passé dans le cadre d'un
groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique
avec les entités suivantes : - Tisséo Ingénierie - Tisséo Collectivités - Tisséo Voyageurs Cet accord-cadre s'exécutera
au moyen de marchés subséquents et de bons de commande. Chacune des entités membre du groupement
de commande pourra émettre des bons de commande et conclure des marchés subséquents dans le cadre de
l'exécution de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement assure l'exécution technique et financière des marchés
subséquents et des bons de commandes conclus pour leurs besoins propres. Le coordonnateur du groupement de
commande est : Tisséo Ingénierie agissant par mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée. Il a en charge la passation,
la signature et la notification de l'accord-cadre. Le premier marché subséquent qui sera attribué concomitamment à
l'accord-cadre concerne la conception, la fourniture et l'installation des DAT pour la ligne C. Le marché subséquent
sera attribué au titulaire de l'accord-cadre. Ce marché subséquent sera porté par Tisséo Ingénierie. Cet accord-cadre
avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à 2162-14 du
Code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum
de l'accord-cadre pour la période initiale de 4 ans est de 8 000 000 euro(s) HT. Les candidats peuvent proposer une
variante facultative. Les modalités sont prévues dans le règlement de la consultation
Identifiant interne: F-PF-1659079

5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30144200 Distributeurs automatiques de tickets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35710000 Systèmes de commandement, de contrôle, de communication et
d'informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35711000 Systèmes de commandement, de contrôle et de communication
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42961000 Système de commande et de contrôle
Options:
Description des options: Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés
négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la
Commande Publique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Agglomération toulousaine (Haute-Garonne)
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/02/2026
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
Autres informations sur le renouvellement: Les montants maximums de l'accord-cadre pour chacune des périodes de
reconduction sont les suivants : Reconduction n°1 (1 an) : 3 500 000 euro(s) Ht Reconduction n°2 (1 an) : 3 500 000
euro(s) Ht Reconduction n°3 (1 an) : 1 500 000 euro(s) Ht Reconduction n°4 (1 an) : 1 500 000 euro(s) Ht

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués pour les
3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Sont retenus soit les projets
en cours de réalisation soit les projets dont la date de mise en service est intervenue au cours des 3 dernières
années. Références requises : Conception, fabrication, installation et mise en service de distributeurs de titres
de transport dans un environnement transport public. Conception, fabrication, installation et mise en service d'un
système de gestion de paramétrage et de supervision de distributeurs de titres de transport. Projets en sites
exploités dans un environnement transport public
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour
la réalisation de marchés de même nature Sont notamment pris en compte la description des moyens de tests,
validation de conformité à certaines normes (bancaires notamment)
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers
exercices disponibles. Niveau minimal de capacité demandé : Les opérateurs économiques devront réaliser un
chiffre d'affaires global minimal annuel de 3 millions d'euros sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au
maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début
d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Certificats de qualifications professionnelles, niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s), les
qualifications suivantes ou compétences équivalentes sont requises : - Qualifelec Courants Faibles Moyen Gros
Tertiaire Industrie - Cfmgti mentions Co Gt Rc ; Qualifelec Installations électriques Moyen Gros Tertiaire Industrie -
Mgti mentions Aut Et Ec ; Iso 9001 ; Qualibat 4413 Métallerie
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de
l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature
que celle du marché : Management de projet ; Conception des systèmes Cfa du périmètre du marché ; Intégration,
validation, Essais et Mise en service des systèmes Cfa au présent marché ; Gestion et développement des
interfaces et intégrations des systèmes Cfa au présent marché ; Déploiements et installation des systèmes Cfa
au présent marché ; Cybersécurité ; Logistique et Mco. Sont notamment pris en compte la maîtrise des process
industriels de fabrication, expertise chantier y compris en environnement exploité, expertise billetique calypso

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1659079
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 25/07/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1659079
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en
application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. Le Ccap décrit les
garanties contractuelles
Date limite de réception des offres: 04/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Des clauses d'insertion sociale pourront être définies durant
l'exécution de l'accord-cadre. Elles seront précisées dans chaque marché subséquent ou chaque bon de
commande
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'entité
adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La forme
souhaitée pour un groupement d'entreprises, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conformément à l'article R2142-24 du code de la commande publique, un mandataire sera obligatoirement
désigné dans le cas d'un groupement d'entreprises. Les modifications dans la composition de groupements
d'entreprise ne pourront être réalisées que dans les cas prévus par l'article R2142-26 du code de la commande
publique, sous réserve de l'accord de l'acheteur public lorsque celui-ci est requis
Montage financier: Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et
R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. L'attention des
candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le
préciser à l'acte d'engagement

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse -
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits
à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé
précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit
depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles
L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours
de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n
°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article
L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de
Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un
avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68,
rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un
avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société de la
Mobilité de l'Agglomération Toulouse -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 422FB6E4-E662-6A1A-9895184F0C0E1668
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d'enregistrement: 54809
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette Bp 10416
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0561144850
Adresse internet: http://www.tisseo.fr
Profil de l'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulouse
Numéro d'enregistrement: 422FB707-BFB5-E814-C530964BA2090C05
Adresse postale: 21 Boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Unité Commande publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 422FB719-A64D-331C-C8D2FA1224489CCF
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7b8c17e6-d2c2-444e-8e15-845e106afa92 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/06/2025 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français