Département(s) de publication : 67, 68
Annonce No 23-30615
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité européenne d'Alsace, Place du Quartier Blanc, Point(s) de contact : Direction des Achats et de la Commande Publique, 67964, Strasbourg Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 3 89 30 63 23, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRF1
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.alsace.eu/
Adresse du profil acheteur :
http://alsacemarchespublics.eu
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.alsace.eu/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://alsacemarchespublics.eu
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de fluides pour la maintenance de la flotte de véhicules et engins de la CeA et du SIS 67
Numéro de référence : 22000399
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 09211100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Groupement de commandes pour la fourniture d'huile moteur (VL, VU, HV, engins TP et engins agricole), d'huile de transmission VI, d'huile hydraulique, de graisse, de liquide refroidissement moteur, de liquide de frein, d'ad BLUE et de liquide lave-glace prêt à l'emploi, chacun en différents conditionnements. Le groupement de commandes agit pour le compte des collectivités suivantes: Collectivité européenne d'Alsace) et SIS du Bas-Rhin.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 560 000,00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de lubrifiants
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09211100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF1
Lieu principal d'exécution : Alsace
II.2.4) Description des prestations : Groupement de commandes pour la fourniture d'huile moteur (VL, VU, HV, engins TP et engins agricole), d'huile de transmission VI, d'huile hydraulique, de graisse, de liquide refroidissement moteur, de liquide de frein, prêt à l'emploi, chacun en différents conditionnements. Le groupement de commandes agit pour le compte des collectivités suivantes: Collectivité européenne d'Alsace) et SIS du Bas-Rhin.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 20
2. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 380 000,00 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée initiale de 12 mois et 3reconductions
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Reconductions
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Lot 01 - Fourniture de lubrifiants :accord-cadre mono-attributaire à bonsde commande sans minimum et avecun maximum annuel de 95000 eurosH.T.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de liquide Ad Blue ou équivalent
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09221400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF1
Lieu principal d'exécution : Alsace
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de liquide Ad Blue ou équivalent
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 80
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000,00 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée initiale de 12 mois et 3 reconductions
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Reconductions
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Lot 02 - Fourniture de liquide Ad Blueou équivalent : accord-cadre mono attributaireà bons de commande sansminimum et avec un maximum annuelde 20000 euros H.T
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de liquide lave glaces
Lot nº : 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24327000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF1
Lieu principal d'exécution : Alsace
II.2.4) Description des prestations : Groupement de commandes pour la fourniture de liquide lave glaces prêt à l'emploi, chacun en différents conditionnements. Le groupement de commandes agit pour le compte des collectivités suivantes: Collectivité européenne d'Alsace) et SIS du Bas-Rhin.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 80
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000,00 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée initiale de 12 mois et 3 reconductions
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Reconductions
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Lot 03 - Fourniture de liquide lave glaces : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 25000euros H.T
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitantsDUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références de fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;Description techniques des moyens et mesures employées : indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 avril 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 6 avril 2023 - 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Financement sur le budget annuel de la Collectivité Européenne d'alsace en ressources propres
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif (TA) de Strasbourg, 31 avenue de la paix - BP 51038, 67070, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 03 88 21 23 23, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 03 88 36 44 66, Adresse internet :
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 mars 2023