Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 25-73287
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Thionville
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21570672200018
Ville : THIONVILLE
Code postal : 57125
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1671564
Identifiant interne de la consultation : PA25/028
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 382540966
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/07/2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune
Critères d'attribution : Valeur Technique : 20%
Prix : 80%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de Fioul
Lot 01 : Bâtiments communaux
Lot 02 : Machines agricoles
Code CPV principal - Descripteur principal : 09135100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Lot 01 : Montant maximum pour la période initiale de l'accord cadre : 5 000 euro(s) HT
Lot 02 : Montant minimum pour la période initiale de l'accord cadre : 1 000 euro(s) HT - Montant maximum pour la période initiale de l'accord cadre : 10 000 euro(s) HT
Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/08/2026.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois.
Délais de livraison des prestations fixés à chaque bon de commande :
- Délai normal de livraison : 48 à 72 H
- Délai de livraison d'urgence : 24 H
Lieu principal d'exécution du marché : Bâtiments communaux et Machines agricoles de la Ville de Thionville 57100 - Thionville
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Bâtiments communaux. Bâtiments communaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09135100
Lieu d'exécution du lot : Bâtiments communaux et machines agricoles de la ville de THIONVILLE
57100 THIONVILLE -
Description du lot : 02 : Machines agricoles. Machines agricoles
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09135100
Lieu d'exécution du lot : Bâtiments communaux et machines agricoles de la ville de THIONVILLE
57100 THIONVILLE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.
Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance ne sera versée.
Les prix sont ajustables par référence au tarif du fournisseur au jour de la commande. Ainsi, la référence utilisée est le tarif du prestataire.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2025
