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Fourniture de fichiers de données comptables, économiques, sociales et financières sur des entreprises préalablement sélectionnées.

Ministère des Finances - DGFIP

Fourniture de fichiers de données comptables, économiques, sociales et financières sur des entreprises préalablement sélectionnées.

75 - DGFIP 75

Mise en ligne : 01/08/2026

Limite de réponse : 15/09/2026

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2632-2346

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 26-74716

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction Générale des Finances Publiques - DRS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de fichiers de données comptables, économiques, sociales et financières sur un ensemble d'entreprises préalablement sélectionnées
Description : Fourniture de fichiers de données comptables, économiques, sociales et financières sur un ensemble d'entreprises préalablement sélectionnées
Identifiant de la procédure : 67565cdd-cbbb-44fd-a496-8133e137449d
Identifiant interne : DGFIP-DRS-2500046
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72319000 Services de fourniture de données

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,098,900 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,297,200 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour chacun des deux lots : 1) Obtention du dossier de consultation sur PLACE à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante : DGFiP-DRS-2500046. 2) Mode de transmission des offres : Conformément à l'article R2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de PLACE. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R2132-11 du code). 3) Attribution du marché : Le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R2143-6 à 10 du code. Conformément à l'article R2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de fichiers de données comptables, économiques, sociales et financières sur un ensemble d'entreprises préalablement sélectionnées (Lot 1)
Description : fournir un fichier EFTG des liens capitalistiques des entités liées au sein d'un groupe international et fournir un fichier FDE contenant les données économiques liées à ces entités (Lot 1)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72319000 Services de fourniture de données
Options :
Description des options : un seul renouvellement pour 12 mois

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 454,500 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,363,500 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : 40% pour le critère financier évalué selon le scénario de commandes fourni dans le DCE
Description : critère financier
Critère :
Type : Qualité
Nom : 50% pour le critère technique, décomposé en deux sous-critères
Description : critère technique
Critère :
Type : Qualité
Nom : 60 % pour la capacité des bases de données internationales sur lesquelles s'appuie le titulaire pour réaliser sa prestation (nombre de pays et d'entreprises couverts)
Description : 1er sous-critère technique
Critère :
Type : Qualité
Nom : 40 % pour la méthodologie d'établissement des fichiers et le dispositif mis en oeuvre pour contrôler la fiabilité des données.
Description : 2ème sous-critère technique
Critère :
Type : Qualité
Nom : 10% pour le critère environnemental lequel se décompose en deux sous-critères
Description : critère environnemental
Critère :
Type : Qualité
Nom : 70 % : consommation responsable d'énergie notamment sur l'hébergement 'vert' des données et sur les traitements des données
Description : 1er sous-critère environnemental
Critère :
Type : Qualité
Nom : 30 % pour la limitation des émissions de gaz à effet de serre des déplacements des personnes affectées à la réalisation des prestations objet du marché.
Description : 2ème sous-critère environnemental

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 03/09/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 17:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Générale des Finances Publiques - DRS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Générale des Finances Publiques - DRS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Générale des Finances Publiques - DRS
Organisation qui traite les offres : Direction Générale des Finances Publiques - DRS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de fichiers de données comptables, économiques, sociales et financières sur un ensemble d'entreprises préalablement sélectionnées (Lot 1)
Description : fournir un fichier EFTG des liens capitalistiques des entités liées au sein d'un groupe international et fournir un fichier FDE contenant les données économiques liées à ces entités (Lot 1)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72319000 Services de fourniture de données
Options :
Description des options : un seul renouvellement pour 12 mois

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 454,500 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,363,500 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : 40% pour le critère financier évalué selon le scénario de commandes fourni dans le DCE
Description : critère financier
Critère :
Type : Qualité
Nom : 50% pour le critère technique, décomposé en deux sous-critères
Description : critère technique
Critère :
Type : Qualité
Nom : 60 % pour la capacité des bases de données internationales sur lesquelles s'appuie le titulaire pour réaliser sa prestation (nombre de pays et d'entreprises couverts)
Description : 1er sous-critère technique
Critère :
Type : Qualité
Nom : 40 % pour la méthodologie d'établissement des fichiers et le dispositif mis en oeuvre pour contrôler la fiabilité des données.
Description : 2ème sous-critère technique
Critère :
Type : Qualité
Nom : 10% pour le critère environnemental lequel se décompose en deux sous-critères
Description : critère environnemental
Critère :
Type : Qualité
Nom : 70 % : consommation responsable d'énergie notamment sur l'hébergement 'vert' des données et sur les traitements des données
Description : 1er sous-critère environnemental
Critère :
Type : Qualité
Nom : 30 % pour la limitation des émissions de gaz à effet de serre des déplacements des personnes affectées à la réalisation des prestations objet du marché.
Description : 2ème sous-critère environnemental

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 03/09/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 17:00