Marché de fourniture, de mise en oeuvre et de maintenance d'un système d'information des Ressources Humaines (SIRH) pour Espacil Habitat et Espacil Accession.

Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 26-74165


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ESPACIL HABITAT (MANDATAIRE) EN GROUPEMENT AVEC ESPACIL ACCESSION
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de fourniture, de mise en oeuvre et de maintenance d'un système d'information des Ressources Humaines (SIRH) pour Espacil Habitat et Espacil Accession
Description : Marché de fourniture, de mise en oeuvre et de maintenance d'un système d'information des Ressources Humaines (SIRH) pour Espacil Habitat et Espacil Accession
Identifiant de la procédure : 8cbd3380-3504-4362-9f2f-b0d7b0dc2213
Identifiant interne : Espacil-sirh2026
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72263000 Services d'implémentation de logiciels

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 20 RUE GUY ROPARTZ
Ville : RENNES
Code postal : 35042
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Marché de fourniture, de mise en oeuvre et de maintenance d'un système d'information des Ressources Humaines (SIRH) pour Espacil Habitat et Espacil Accession
Description : Marché de fourniture, de mise en oeuvre et de maintenance d'un système d'information des Ressources Humaines (SIRH) pour Espacil Habitat et Espacil Accession
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72263000 Services d'implémentation de logiciels

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 20 RUE GUY ROPARTZ
Ville : RENNES
Code postal : 35042
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidatures seront appréciées au regard des critères suivants : 1. Capacités professionnelles (références comparables) : 60 % 2. Capacités techniques (organisation, équipe projet, moyens techniques) : 40 %

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure : 3
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Capacités professionnelles (références comparables)
Description : Capacités professionnelles (références comparables)
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Capacités techniques (organisation, équipe projet, moyens techniques)
Description : Capacités techniques (organisation, équipe projet, moyens techniques)
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.ao-espacil-habitat.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : http://www.ao-espacil-habitat.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures : 09/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou á défaut, jusqu'á l'expiration d'un délai de 6 mois á compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : ESPACIL HABITAT (MANDATAIRE) EN GROUPEMENT AVEC ESPACIL ACCESSION

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ESPACIL HABITAT (MANDATAIRE) EN GROUPEMENT AVEC ESPACIL ACCESSION
Numéro d'enregistrement : 30249439800290
Adresse postale : 20 RUE GUY ROPARTZ
Ville : RENNES
Code postal : 35042
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : GUILLAUME PETILLON
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0772503709
Adresse internet : https://www.espacil.com/
Adresse URL pour l'échange d'informations : http://www.ao-espacil-habitat.com/
Profil de l'acheteur : http://www.ao-espacil-habitat.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 7 RUE PIERRE ABELARD
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0299653737
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8c0d96d6-df8d-4444-8ec8-da3ef89ba891 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/07/2026 à 10:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2026