Avis de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 25-126329
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Chartres (28)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21280085800012
Ville : Chartres
Code postal : 28019
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/
Identifiant interne de la consultation : 25V035
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 237234064
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature, formulaire DC1 ou document équivalent
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la
date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration du candidat.
La preuve par tout moyen de la compétence en fourniture de produits culturels assujettis à des redevances
de droit de prêt ou de consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/12/2025 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur - commune - Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution : Les critères de sélection des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation ainsi que les modalités d'analyse.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Affaire 25V035 - Fourniture de documents audiovisuels avec prestations associées pour les bibliothèques de Chartres
Code CPV principal - Descripteur principal : 30234400
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Affaire 25V035 - Fourniture de documents audiovisuels avec prestations associées pour les bibliothèques de Chartres
Lieu principal d'exécution du marché : Chartres (28000)
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 20 000 HT par période d'exécution. Il est conclu pour une durée d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum.
Variante non autorisée.
Marché complémentaire : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet des livraisons complémentaires.
Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Financement : ressources propres
Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire.
Canal ad hoc de consultation des documents :
https://www.c-chartres-marches.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2025
