Département(s) de publication : 35
Annonce No 23-33000
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU, Numéro national d'identification : 26350007600017, 2 rue henri le guilloux, Point(s) de contact : Unité gestion pharmaceutique délivrance DMS/DMI, 35033, Rennes Cedex 9, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRH03
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.chu-rennes.fr
Adresse du profil acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr
CH de FOUGERES, 19 rue Hippolyte Rehault, 35306, FOUGERES, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRH03, Adresse internet :
http://www.ch-fougeres.fr/contact, Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr
CHI REDON-CARENTOIR, 1 rue des écoles, 35600, REDON, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRH03, Adresse internet :
http://www.ch-redon-carentoir.fr/page-d-accueil-3.html, Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr
CH SIMONE VEIL VITRE, 7 place champ de foire, 35500, VITRE, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRH03, Adresse internet :
http://www.ch-vitre.fr, Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr
CH de BROCELIANDE, 33 RUE SAINT NICOLAS, 35162, MONTFORT SUR MEU, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRH03, Adresse internet :
http://www.hopitalmontfort.com, Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr
CH LA GUERCHE DE BRETAGNE, 63 Faubourg de Rennes, 35130, LA GUERCHE DE BRETAGNE, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRH03, Adresse internet :
http://www.ch-laguerche.fr, Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr
CH DU GRAND FOUGERAY, 29 rue Saint Roch, 35390, Grand Fougeray, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRH03, Adresse internet :
http://www.hopital-gfougeray.com, Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr
CH DES MARCHES DE BRETAGNE, 9 rue de Fougères, 35560, ANTRAIN, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRH03, Adresse internet :
http://www.chmarchesdebretagne.fr, Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr
CH DE LA ROCHE AUX FEES (JANZE), Rue Armand Jouault, 35150, JANZE, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRH03, Adresse internet :
http://www.ch-janze.fr, Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2219176&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2219176&orgAcronyme=x7c
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de dispositifs médicaux stériles pour abord parentéral
Numéro de référence : YLSF_2022_20
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 33141100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimés en quantité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités contractuelles, par lot, pour toute la durée du marché public sont indiquées à l'annexe no03 au CCTP : Quantités maximales. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 972 803 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33141000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation comporte 25 lots.Le montant estimatif de chaque lot est indiqué au règlement de consultation.L'ensemble des fournitures pouvant être commandées, par lot, est décrit au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à l'annexe no01 du CCTP : catalogue des besoins. Les quantités estimatives des lots sont indiquées à l'annexe no01 du CCTP : catalogue des besoins.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché public est conclu pour une période initiale d'UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit DEUX (2) fois par période successive d'UN (1) an et pour une durée de validité maximale de TROIS (3) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Au sens du droit communautaire, le marché public comporte des reconductions.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Hors DUME-La lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent ;-La déclaration du candidat modèle DC2, ou forme libre.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;-les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel décrit dans la note de présentation), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 avril 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 10 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 avril 2023 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2026
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (Ght).En application du décret no2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret no2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en uvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du ght " Haute-Bretagne ".Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte du ou des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liéesà l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public.Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...).Les variantes sont autorisées pour les lots 3, 4 et 5.La variante présentée ne pourra porter que sur :lot 3 : Dispositif sécurisé ;lot 4: Cathéter sécurisé ;lot 5: Cathéter sécurisé.Les soumissionnaires qui présentent des variantes ne sont pas tenus de présenter également une offre de base.Le nombre de variante n'est pas limité.Leslots 8 et 23 comportent des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) non imposées.Ces PSE sont décrites en annexe 1 au CCTP : catalogues des besoins.Des spécimens sont demandés dans les conditions fixées à l'article 10 du règlement de consultation.Des essais seront réalisés dans les conditions fixées à l'article 12 du règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du tribunal administratif, 3 contour de la motte, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso, BP 24 209, 44042, Nantes Cedex 1, F
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de Justice Administrative. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du Code de Justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la décision de l'organisme. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 mars 2023