2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de denrées alimentaires pour les besoins de l'Etablissement Départemental de l'Enfance et de la Famille-.
Description
:
La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour les besoins de l'Etablissement Départemental de l'Enfance et de la Famille du Département de l'Aisne. Il s'agit d'un Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures avec un montant maximum.
Identifiant de la procédure
:
ce36fcf1-e475-473a-9c66-d3a3a6c5d3ed
Identifiant interne
:
S26006
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15000000
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Conditions de remises des offres ou des candidatures : Les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr Une copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation (RC). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents sont téléchargeables au format ZIP sur le site https://www.xmarches.fr Le candidat est fortement invité à s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation, afin d'être informé en cours de consultation des éventuelles modifications apportées au DCE, ce qui n'est pas le cas avec l'anonymat. Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr référence de la consultation. Renseignements administratifs : accueil 03 23 24 60 60
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
2.1.6
Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux
:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Cette déclaration peut être produite au moyen du formulaire DC1, du DUME ou de tout document équivalent. L'attributaire pressenti devra produire, avant l'attribution du marché, les certificats fiscaux, sociaux et autres justificatifs exigés au règlement de la consultation, notamment le certificat fiscal, l'attestation de vigilance, les justificatifs relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise, l'extrait K-bis ou document équivalent, la liste des travailleurs étrangers le cas échéant, ainsi que la copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant.
