Avis de marché
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Annonce n° 26-38598
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse des ecoles Paris Centre
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de denrées alimentaires pour le groupement de commandes constitué par les Caisses des écoles de Paris Centre et du 10e arrondissement.
Description : Les 4 lots de la consultation ont pour objet la fourniture de denrées alimentaires à destination des enfants scolarisés dans tous les établissements publics scolaires desservis en liaison chaude de la Caisse des écoles de Paris Centre et du 10e arrondissement.
Identifiant de la procédure : 78717a90-a7be-4dda-90f5-cf6dda15d91d
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Des échantillons sont prévus dans le cadre de la consultation et seront à déposer au centre de cuisson 50 bis rue du Château d'eau - Paris 10e arrondissement - le 18 mai entre 8h00 et 10h00.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03311000 Poissons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15896000 Produits surgelés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15500000 Produits laitiers
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 19 Centres de cuisson
Ville : PARIS
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5 Centres de cuisson de Paris Centre
Ville : Paris
Code postal : 75003
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de produits de crèmerie : Beurres - Oeufs et Fromages
Description : Fourniture de produits de crèmerie : Beurres - Oeufs et Fromages nécessaires à la fabrication de repas à destination des enfants scolarisés dans tous les établissements publics scolaires desservis en liaison chaude de la Caisse des écoles de Paris Centre et du 10e arrondissement.
Identifiant interne : AOO DA 2026 LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15500000 Produits laitiers
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour une période d'un an.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centres de cuisson des Caisses des écoles de Paris Centre et du 10e arrondissement
Ville : PARIS
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2026
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère apprécié sur la base du DQE Coef 45%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Apprécié sur la base notamment des éléments fournis dans le CRT, BPU et des pièces demandées dans le cadre de l'offre à l'article 8 du RC Coef 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur sociale et environnementale
Description : Apprécié sur la base notamment des éléments fournis dans le CRT, BPU et des pièces demandées dans le cadre de l'offre à l'article 8 du RC Coef 15%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1156810
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/05/2026 à 14:00
Lieu : L'ouverture des offres a lieu à la Caisse des écoles Paris Centre et n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les présents accords-cadres comportent des conditions particulières d'exécution visées aux articles L.2112-2 à L.2112-4 du code de la commande publique et dont le détail est précisé à l'article 4 du CCAP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse des ecoles Paris Centre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de poissons surgelés
Description : Fourniture de poissons surgelés nécessaires à la fabrication de repas à destination des enfants scolarisés dans tous les établissements publics scolaires desservis en liaison chaude de la Caisse des écoles de Paris Centre et du 10e arrondissement.
Identifiant interne : AOO DA 2026 LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03311000 Poissons
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour une période d'un an.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centres de cuisson des Caisses des écoles de Paris Centre et du 10e arrondissement
Ville : PARIS
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2026
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère apprécié sur la base du DQE Coef 45%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Apprécié sur la base notamment des éléments fournis dans le CRT, BPU et des pièces demandées dans le cadre de l'offre à l'article 8 du RC Coef 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur sociale et environnementale
Description : Apprécié sur la base notamment des éléments fournis dans le CRT, BPU et des pièces demandées dans le cadre de l'offre à l'article 8 du RC Coef 15%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1156810
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/05/2026 à 14:00
Lieu : L'ouverture des offres a lieu à la Caisse des écoles Paris Centre et n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les présents accords-cadres comportent des conditions particulières d'exécution visées aux articles L.2112-2 à L.2112-4 du code de la commande publique et dont le détail est précisé à l'article 4 du CCAP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse des ecoles Paris Centre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture de produits surgelés
Description : Fourniture de produits surgelés nécessaires à la fabrication de repas à destination des enfants scolarisés dans tous les établissements publics scolaires desservis en liaison chaude de la Caisse des écoles de Paris Centre et du 10e arrondissement.
Identifiant interne : AOO DA 2026 LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour une période d'un an.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centres de cuisson des Caisses des écoles de Paris Centre et du 10e arrondissement
Ville : PARIS
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2026
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 875,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Des échantillons sont demandées.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère apprécié sur la base du DQE Coef 45%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Apprécié sur la base notamment des éléments fournis dans le CRT, BPU et des pièces demandées dans le cadre de l'offre à l'article 8 du RC Coef 40%
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur sociale et environnementale
Description : Apprécié sur la base notamment des éléments fournis dans le CRT, BPU et des pièces demandées dans le cadre de l'offre à l'article 8 du RC Coef 15%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1156810
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/05/2026 à 14:00
Lieu : L'ouverture des offres a lieu à la Caisse des écoles Paris Centre et n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les présents accords-cadres comportent des conditions particulières d'exécution visées aux articles L.2112-2 à L.2112-4 du code de la commande publique et dont le détail est précisé à l'article 4 du CCAP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse des ecoles Paris Centre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fourniture de produits d'épiceries
Description : Fourniture de produits d'épiceries nécessaires à la fabrication de repas à destination des enfants scolarisés dans tous les établissements publics scolaires desservis en liaison chaude de la Caisse des écoles de Paris Centre et du 10e arrondissement.
Identifiant interne : AOO DA 2026 LOT 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour une période d'un an.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centres de cuisson des Caisses des écoles de Paris Centre et du 10e arrondissement
Ville : PARIS
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2026
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,210,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Des échantillons sont demandées.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère apprécié sur la base du DQE Coef 45%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Apprécié sur la base notamment des éléments fournis dans le CRT et des pièces demandées dans le cadre de l'offre à l'article 8 du RC Coef 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur sociale et environnementale
Description : Apprécié sur la base notamment des éléments fournis dans le CRT, BPU et des pièces demandées dans le cadre de l'offre à l'article 8 du RC Coef 15%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1156810
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/05/2026 à 14:00
Lieu : L'ouverture des offres a lieu à la Caisse des écoles Paris Centre et n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les présents accords-cadres comportent des conditions particulières d'exécution visées aux articles L.2112-2 à L.2112-4 du code de la commande publique et dont le détail est précisé à l'article 4 du CCAP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse des ecoles Paris Centre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Caisse des ecoles Paris Centre
Numéro d'enregistrement : 20009079300015
Adresse postale : 2 rue Eugène Spuller
Ville : Paris
Code postal : 75003
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 187026241
Profil de l'acheteur :
https://private.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d814ba90-19ec-4f59-87af-cdffdd9d8fe6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/04/2026 à 19:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2026
