date limite de remise des offres:19/01/2027 12:00
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-112634
raison sociale du moa balisée:Département des Alpes de Haute Provence
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : non
libellé du contact balisé:https://www.marches-publics.info/
caractéristiques principales:Le Département des Alpes de Haute-Provence souhaite contribuer à la protection de l'environnement et au développement durable dans ses marchés de fournitures de denrées alimentaires, ainsi qu'à la qualité nutritionnelle et gustative des repas servis dans les 9 collèges desservis par l'Unité de Préparation Culinaire, ce qui représente une moyenne de 3 500 repas par jour.
La fourniture de ces denrées alimentaires s'inscrit dans une démarche d'approvisionnement de produits frais, de qualité en filière courte, c'est-à-dire de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture.
Les denrées alimentaires seront aussi issues d'un mode de production respectueux de l'environnement et destiné à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. La fraîcheur des produits est ainsi un objectif primordial.
Les produits seront issus de l'agriculture biologique (label AB ou européen ou équivalent) et/ou labellisés Egalim
qualifications professionnelles:CPV: 03142500 - OEufs
code postal du moa balisé:04995
critères d'attribution:Valeur technique : 45 %
Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture : 30 %
Prix des prestations : 25 %
durée du marché balisée:48 mois
type de procedure:Procédure adaptée
siret du moa balisé:22040001400019
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
ville du moa balisée:DIGNE-LES-BAINS
objet du marché:Fourniture d'oeufs coquilles, ovoproduits dans le cadre d'une démarche d'approvisionnement en filière courte et avec considérations relatives à l'environnement
texte du lot:02 : Ovoproduits en agriculture biologique ou labellisées Egalim. Ovoproduits en agriculture biologique ou labellisées Egalim - CPV: 03142500
texte du lot:01 : oeufs coquilles en agriculture biologique ou labellisées Egalim. oeufs coquilles en agriculture biologique ou labellisées Egalim - CPV: 03142500
Référence Marché:26UPC008
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Avis de marché - Avis no 26-112634 du 19/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 04.
Annonce no26-112634.
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Alpes de Haute Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
- No National d'identification : 22040001400019.
Ville : DIGNE-LES-BAINS
Code postal : 04995.
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 04.
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1905559.
Identifiant interne de la consultation : 26UPC008.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : https://www.marches-publics.info/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/01/2027 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 45 %
Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture : 30 %
Prix des prestations : 25 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture d'oeufs coquilles, ovoproduits dans le cadre d'une démarche d'approvisionnement en filière courte et avec considérations relatives à l'environnement
Code CPV principal - Descripteur principal : 03142500
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le Département des Alpes de Haute-Provence souhaite contribuer à la protection de l'environnement et au développement durable dans ses marchés de fournitures de denrées alimentaires, ainsi qu'à la qualité nutritionnelle et gustative des repas servis dans les 9 collèges desservis par l'Unité de Préparation Culinaire, ce qui représente une moyenne de 3 500 repas par jour.
La fourniture de ces denrées alimentaires s'inscrit dans une démarche d'approvisionnement de produits frais, de qualité en filière courte, c'est-à-dire de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture.
Les denrées alimentaires seront aussi issues d'un mode de production respectueux de l'environnement et destiné à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. La fraîcheur des produits est ainsi un objectif primordial.
Les produits seront issus de l'agriculture biologique (label AB ou européen ou équivalent) et/ou labellisés Egalim
Lieu principal d'exécution du marché : FRL01 - Alpes-de-Haute-Provence
Durée du marché (en mois) : 48.
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 92000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
Description du lot : 01 : oeufs coquilles en agriculture biologique ou labellisées Egalim. oeufs coquilles en agriculture biologique ou labellisées Egalim-br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 03142500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 48000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département des Alpes de Haute-Provence
04000 Digne-les-bains
Description du lot : 02 : Ovoproduits en agriculture biologique ou labellisées Egalim. Ovoproduits en agriculture biologique ou labellisées Egalim-br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 03142500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 44000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département des Alpes de Haute-Provence
04000 Digne-les-bains
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1o du Code de la commande publique.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les quantités estimatives sont indiquées au sein des DQE de chaque lot.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/03/2027.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2026