Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental Des Pyrenees-Orientales
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22660001300016
Ville : PERPIGNAN
Code Postal : 66906
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1764820
Identifiant interne de la consultation : 2025-FCS-SN-0294
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : utiliser la fonction correspondre avec l'acheteur
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Sécurité de l'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06 février 2026 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer des bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LA BUVETTE DU SITE CLASSÉ DE l'ANSE DE PAULILLES 2026-2027
Code CPV principal
Descripteur principal : 15890000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Cette consultation a pour objet l'approvisionnement en fournitures alimentaires ainsi que leur livraison à l'espace buvette du site classé de l'anse de Paulilles
Mots descripteurs : Denrées alimentaires ,
Lieu principal d'exécution du marché : Site de Paulilles D914 66660 - Port-Vendres
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 01 : Alimentation salée « fait maison » en portion individuelle de 140g à 250g selon le produit. Alimentation salée « fait maison » en portion individuelle de 140g à 250g selon le produit
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15890000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Site de Paulilles D914
66660 Port-vendres
Description du lot : 02 : Alimentation sucrée « fait maison » en portion individuelle de 120g selon le produit. Alimentation sucrée « fait maison » en portion individuelle de 120g selon le produit
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15890000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Site de Paulilles D914
66660 Port-vendres
Description du lot : 03 : Biscuits mention « fabrication artisanale » en sachet de 150 à 250g. Biscuits mention « fabrication artisanale » en sachet de 150 à 250g
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15890000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Site de Paulilles D914
66660 Port-vendres
Description du lot : 04 : Biscuits industriels en sachet de 150 à 250g. Biscuits industriels en sachet de 150 à 250g
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15890000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Site de Paulilles D914
66660 Port-vendres
Description du lot : 05 : Glaces et/ou sorbets artisanaux en pot individuel d'environ 90 à 130 ml. Glaces et/ou sorbets artisanaux en pot individuel d'environ 90 à 130 ml
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15890000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Site de Paulilles D914
66660 Port-vendres
Description du lot : 06 : Glaces et sorbets industriels en format individuel d'environ 60 à 80g. Glaces et sorbets industriels en format individuel d'environ 60 à 80g
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15890000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Site de Paulilles D914
66660 Port-vendres
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 14/01/2026
