Fourniture de denrées alimentaires et de repas pour la restauration

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 26-51302


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de SIN-LE-NOBLE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de denrées alimentaires et de repas pour la restauration de la commune de SIN-LE-NOBLE
Description : Fourniture de denrées alimentaires et de repas pour la restauration de la commune de SIN-LE-NOBLE
Identifiant de la procédure : aff9e8f2-73bb-4a0b-a4d4-ff2d9ed7d005
Identifiant interne : 2026-11-MAR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03000000 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Restaurant La Nichée - 356 Avenue du Maréchal Leclerc
Ville : SIN-LE-NOBLE
Code postal : 59450
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Multi-accueil Françoise Dolto - 729 rue Paul Foucaut
Ville : SIN-LE-NOBLE
Code postal : 59450
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de denrées alimentaires et de repas pour la restauration de la commune de SIN-LE-NOBLE
Description : Fourniture de denrées alimentaires et de repas pour la restauration de la commune de SIN-LE-NOBLE
Identifiant interne : 2026-11-MAR

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03000000 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le Pouvoir adjudicateur notifiera expressément deux mois avant la date de fin du contrat en cours son éventuelle reconduction pour une nouvelle période spécifiée dans l'Acte d'Engagement.

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Une nouvelle procédure pourra être lancée dans une période de quarante mois au plus tard.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le Dossier de Consultation sera téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse indiquée. Il pourra en outre être remis ou envoyé aux opérateurs économiques, à leur demande et selon leur choix, sous formats papier et/ou CDRom et à titre onéreux, conformément aux dispositions de la décision directe n° 499.17/2025 du 22 août 2025 (0,18 € par page format A4 en noir et blanc ; 2,75 € par cédérom).

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaire relatif aux fournitures objets de la procédure auxquels désire postuler l'opérateur économique réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Preuve d'assurance(s) couvrant les risques professionnels
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années avec indication du client, de la date et du montant, accompagnée des attestations des clients ou, a défaut, d'une déclaration du candidat.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si l'ancienneté du candidat le permet.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : L'organisation de l'exécution détaillée dans un mémoire précisant : - Sous-critères: "la liste des fournisseurs du soumissionnaire" valant pour 20% de la note finale - "le circuit et la fréquence de livraison proposés" valant pour 10% de la note finale - "la méthodologie de commande proposée" valant pour 10% de la note finale - "la réactivité et la méthodologie en cas d'incident" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Le montant estimatif hors taxes reporté à l'Acte d'Engagement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : La diversité de choix détaillée dans un mémoire précisant : - Sous-critères: "huit semaines de menu" valant pour 10% de la note finale - "des propositions d'animations" valant pour 15% de la note finale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/584862?orgAcronyme=30569

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/584862?orgAcronyme=30569
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/07/2026 à 08:30
Lieu : Salle Maria Casarès, place Jean Jaurès, 59450 - SIN-LE-NOBLE.
Informations complémentaires : Seuls les membres de la Commission d'Appels d'Offres et les personnes conviées peuvent assister à la réunion de la commission. La séance se déroule à huis-clos et n'est pas ouverte au public ou aux candidats.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le règlement des fournitures livrées se fera par le biais d'un paiement qui interviendra, au plus tard, trente jours à compter de la date de réception par la collectivité de la demande de paiement en bonne et due forme. Le titulaire pourra bénéficier du versement d'acomptes mensuels proportionnels aux fournitures livrées au jour de sa demande d'acompte, conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Les fonds affectés proviennent du budget de fonctionnement en autofinancement. Le montant minimum du contrat atteignant la somme de 50.000,00 € H.T., il est prévu une avance de ce montant H.T. Les modalités relatives à cette avance sont contenues dans le C.C.A.P. contractuel.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LILLE
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de SIN-LE-NOBLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de SIN-LE-NOBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de SIN-LE-NOBLE
Organisation qui traite les offres : Commune de SIN-LE-NOBLE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de SIN-LE-NOBLE
Numéro d'enregistrement : 21590569600013
Adresse postale : Hôtel de Ville - Place Jean Jaurès
Ville : SIN-LE-NOBLE
Code postal : 59450
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Olivier NARGUET, responsable du service de la Commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 327957097
Adresse internet : https://www.sinlenoble.fr
Profil de l'acheteur : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de LILLE
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : LILLE cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 359542342
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f680f669-738a-401d-aaa5-89035a086071 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/05/2026 à 09:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2026