Fourniture de denrées alimentaires brutes pour la préparation des repas et goûters dans les structures d'accueil Petite Enfance

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-129839


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Issy-les-Moulineaux
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de denrées alimentaires brutes pour la préparation des repas et goûters dans les structures d'accueil Petite Enfance
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires brutes incluant le pain, pour la préparation des repas et goûters dans les structures d'accueil Petite Enfance. Il consiste en : • La fourniture des denrées et ingrédients nécessaires à la confection des repas et goûters des structures municipales Petite Enfance de la ville d'Issy-les-Moulineaux, • La fourniture de produits d'épicerie nécessaires à la confection des repas et goûters. • La livraison des denrées alimentaires dans les structures d'accueil petite enfance de la Ville.
Identifiant de la procédure : 0507fc50-99b5-4b16-9218-dbe9454f5595
Identifiant interne : 2500047
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux articles L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-1 et suivants du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15893100 Préparations alimentaires

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de denrées alimentaires brutes pour la préparation des repas et goûters dans les structures d'accueil Petite Enfance
Description : Le marché est un accord-cadre de fournitures, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 310 000 Euros HT conformément aux articles R.2162-1, R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la Commande Publique. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L2113-10, L2113-11, R2113-2 et R2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché prendra effet à compter du 27 avril 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15893100 Préparations alimentaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/04/2026
Date de fin de durée : 26/04/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°1 - Qualité et diversité des denrées - 35 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 - Modalités de livraison et d'organisation du service - 30 points
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°3 - Prix sur la base d'un DQE - 25 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°4 - Performances environnementales - 10 points

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=925946&orgAcronyme=o3m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. la ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d'enregistrement : 21920040900015
Adresse postale : 62, rue du général Leclerc
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : LE MARCHAND Pierre Alexis -
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0146292452
Adresse internet : https://www.issy.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8b64c3db-78cc-435c-956a-b36290aad636 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/11/2025 à 15:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/11/2025