Fourniture de pain frais pour le département de la Vendée.

Avis de marché
Département(s) de publication :44, 49, 53, 72, 85
Annonce n° 26-23809


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Crous de Nantes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de pain frais pour le département de la Vendée
Description : Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pain frais pour les établissements du Crous de Nantes Pays de la Loire situés en Vendée.
Identifiant de la procédure : 3a1caf6e-47ec-4061-90c7-5bbe66a23627
Identifiant interne : L26FPAINRY
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Conformément aux articles R.2124-1 et R. 2162-1 à R2162-4 du Code de la commande publique, le présent marché est un appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord cadre et mono attributaire.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811000 Produits de panification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15811100 Pain

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LA ROCHE SUR YON
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de pain frais département de la Vendée
Description : Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pain frais pour les établissements du Crous de Nantes Pays de la Loire situés en Vendée

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811000 Produits de panification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15811100 Pain
Options :
Description des options : 12 mois reconductible 3 fois 12 mois (48 mois total)

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LA ROCHE SUR YON
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Toute décision défavorable au titre du présent marché, pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif précité dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Crous de Nantes
Numéro d'enregistrement : 18440132100015
Adresse postale : 2 boulevard Guy Mollet
Ville : NANTES
Code postal : 44322
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240371334
Adresse internet : http://www.crous-nantes.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 388b3440-6c18-4bf4-8719-98b0a57d8df2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/03/2026 à 08:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/03/2026