Fourniture de décors et matériel d'illuminations pour les fêtes de Noël (9 lots).

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-134941


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Menton
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de décors et matériel d'illuminations pour les fêtes de Noël (9 lots)
Description : Fourniture de décors et matériel d'illuminations pour les fêtes de Noël (9 lots)
Identifiant de la procédure : 2c928f47-7f6a-4860-b8f0-d68b526bc5f3
Identifiant interne : CTM425
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39298900 Éléments décoratifs divers

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAE du Haut Careï
Ville : Menton
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec minimum et maximum en application des articles R2162-2 à R2162-4 du Code de la Commande Publique. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront prendre contact auprès du Centre Technique Municipal au 04.93.28.78.78
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 9
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 9

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Fourniture de décors pour l'illumination des rues
Description : Fourniture de décors pour l'illumination des rues
Identifiant interne : CTM425-1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39298900 Éléments décoratifs divers

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre technique municipal ZAE du Haut Careï
Ville : Menton
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Deux variantes sont imposées uniquement pour le lot n°1. Minimum HT annuel : 40 000 Euros (pour la location)/ 10 000 Euros (pour le crédit/achat). Maximum HT annuel : 150 000 Euros (pour la location/50 000 Euros (pour le crédit /achat).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique = 10 points
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des fournitures = 6 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Remise sur catalogue = 2 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Les délais de livraison= 1 point
Critère :
Type : Qualité
Description : Les conditions de SAV = 1 point

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_U609ThqPH2&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Menton

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Fourniture de décors pour l'illumination du Rond-Point des Douanes
Description : Fourniture de décors pour l'illumination du Rond-Point des Douanes
Identifiant interne : CTM425-2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39298900 Éléments décoratifs divers

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre technique municipal ZAE du Haut Careï
Ville : Menton
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : une variante est imposée uniquement pour les lots 2 à 9. Minimum HT annuel : 10 000 Euros Maximum HT annuel : 30 000 Euros

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique = 10 points
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des fournitures = 6 points
Critère :
Type : Qualité
Description : La remise sur catalogue = 2 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Les délais de livraison = 1 point
Critère :
Type : Qualité
Description : Les conditions du SAV = 1 point

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_U609ThqPH2&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_U609ThqPH2&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Fourniture de décors pour la réalisation d'un toit lumineux
Description : Fourniture de décors pour la réalisation d'un toit lumineux
Identifiant interne : CTM425-3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39298900 Éléments décoratifs divers

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre technique municipal ZAE du Haut Careï
Ville : Menton
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : une variante est imposée uniquement pour les lots 2 à 9. Minimum HT annuel : 10 000 Euros Maximum HT annuel : 40 000 Euros

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique = 10 points
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des fournitures = 6 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 0
Critère :
Type : Qualité
Description : La remise sur catalogue = 2 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Les délais de livraison = 1 point
Critère :
Type : Qualité
Description : Les conditions de SAV = 1 point

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_U609ThqPH2&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_U609ThqPH2&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Menton
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Menton

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Fourniture de décors 3 D sur la Promenade du Soleil
Description : Fourniture de décors 3 D sur la Promenade du Soleil
Identifiant interne : CTM425-4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39298900 Éléments décoratifs divers

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre technique municipal ZAE du Haut Careï
Ville : Menton
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : une variante est imposée uniquement pour les lots 2 à 9. Minimum HT annuel : 10 000 Euros Maximum HT annuel : 50 000 Euros

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique = 10 points
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des fournitures = 6 points
Critère :
Type : Qualité
Description : La remise sur catalogue = 2 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Les délais de livraison = 1 point
Critère :
Type : Qualité
Description : Les conditions de SAV = 1 point

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_U609ThqPH2&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_U609ThqPH2&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Menton

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 : Fourniture de décors pour l'illumination des entrées de la ville de Menton
Description : Fourniture de décors pour l'illumination des entrées de la ville de Menton
Identifiant interne : CTM425-5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39298900 Éléments décoratifs divers

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre technique municipal ZAE du Haut Careï
Ville : Menton
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : une variante est imposée uniquement pour les lots 2 à 9. Minimum HT annuel : 5 000 Euros Maximum HT annuel : 30 000 Euros

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique = 10 points
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des fournitures = 6 points
Critère :
Type : Qualité
Description : La remise sur catalogue = 2 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Les délais de livraison = 1 point
Critère :
Type : Qualité
Description : les conditions de SAV = 1 point

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_U609ThqPH2&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_U609ThqPH2&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Menton

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 : Fourniture de décors pour l'illumination de la place Loredan Larchey
Description : Fourniture de décors pour l'illumination de la place Loredan Larchey
Identifiant interne : CTM425-6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39298900 Éléments décoratifs divers

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre technique municipal ZAE du Haut Careï
Ville : Menton
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : une variante est imposée uniquement pour les lots 2 à 9. Minimum HT annuel : 5 000 Euros Maximum HT annuel : 40 000 Euros

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique = 10 points
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des fournitures = 6 points
Critère :
Type : Qualité
Description : La remise sur catalogue = 2 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Les délais de livraison = 1 point
Critère :
Type : Qualité
Description : Les conditions de SAV = 1 point

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_U609ThqPH2&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_U609ThqPH2&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Menton

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 7 : Fourniture de décors pour l'illumination du Rond-Point Saint-Roch
Description : Fourniture de décors pour l'illumination du Rond-Point Saint-Roch
Identifiant interne : CTM425-7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39298900 Éléments décoratifs divers

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre technique municipal ZAE du Haut Careï
Ville : Menton
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : une variante est imposée uniquement pour les lots 2 à 9. Minimum HT annuel : 5 000 Euros Maximum HT annuel : 20 000 Euros

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique = 10 points
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des fournitures = 6 points
Critère :
Type : Qualité
Description : La remise sur catalogue = 2 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Les délais de livraison = 1 point
Critère :
Type : Qualité
Description : Les conditions de SAV = 1 point

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_U609ThqPH2&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_U609ThqPH2&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot 8 : Fourniture de décors pour l'illumination du Rond-Point Florette
Description : Fourniture de décors pour l'illumination du Rond-Point Florette
Identifiant interne : CTM425-8

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39298900 Éléments décoratifs divers

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre technique municipal ZAE du Haut Careï
Ville : Menton
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : une variante est imposée uniquement pour les lots 2 à 9. Minimum HT annuel : 5 000 Euros Maximum HT annuel : 30 000 Euros

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique = 10 points
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des fournitures = 6 points
Critère :
Type : Qualité
Description : La remise sur catalogue = 2 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Les délais de livraison = 1 point
Critère :
Type : Qualité
Description : Les conditions de SAV = 1 point

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_U609ThqPH2&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_U609ThqPH2&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Lot 9 : Fourniture de décors pour l'illumination de la façade de la Mairie
Description : Fourniture de décors pour l'illumination de la façade de la Mairie
Identifiant interne : CTM425-9

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39298900 Éléments décoratifs divers

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre technique municipal ZAE du Haut Careï
Ville : Menton
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : une variante est imposée uniquement pour les lots 2 à 9. Minimum HT annuel : 1 000 Euros Maximum HT annuel : 10 000 Euros

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique = 10 points
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des fournitures = 6 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Remise sur catalogue = 2 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Les délais de livraison = 1 point
Critère :
Type : Qualité
Description : Les conditions de SAV = 1 point

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_U609ThqPH2&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_U609ThqPH2&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Menton
Numéro d'enregistrement : 21060083900018
Adresse postale : 17 rue de la république
Ville : Menton
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 0492105069
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 170600005000026
Adresse postale : 18 Avenue des Fleurs CS61039
Ville : Nice Cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Service du Greffe
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 342c3413-c65c-492c-a1dc-c2b1a6848c55 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/12/2025 à 14:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/12/2025