FOURNITURE DE MATERIEL ELECTRIQUE

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-128053


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Menton
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE MATERIEL ELECTRIQUE Groupement de commande entre la Ville de Menton, l'Office de Tourisme de la Ville de Menton et le Centre Communal d'Action Sociale Communal
Description : Fourniture de matériel électrique
Identifiant de la procédure : 53ec9d18-09ca-4a97-adde-e9581f2e3b70
Identifiant interne : CTM625
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31600000 Matériel électrique

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MENTON
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord cadre passé pour une année renouvelable 3 fois - Montant mini : 30 000 € HT / an maxi : 250 000 € HT/an

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE MATERIEL ELECTRIQUE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX EN REGIE Groupement de commande entre la Ville de Menton, l'Office du Tourisme et le CCAS
Description : Fourniture de matériel électrique
Identifiant interne : CTM625

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31600000 Matériel électrique

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Menton
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 40 % Valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Description : 30 % Délai de livraison
Critère :
Type : Prix
Description : 20 % Prix des fournitures
Critère :
Type : Prix
Description : 10 % Taux de remise sur catalogue

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_9PoRzktNGO&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_9PoRzktNGO&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de NICE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NICE
Informations relatives aux délais de recours : : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Menton
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Menton
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de NICE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Menton
Organisation qui traite les offres : Mairie de Menton

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Menton
Numéro d'enregistrement : 21060083900018
Adresse postale : Avenue de la République BP 69
Ville : Menton cedex
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 92 10 50 69
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_9PoRzktNGO
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de NICE
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Département : Service du Greffe,
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs - CS61039
Ville : NICE Cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Service du Greffe,
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 89 97 86 00
Adresse internet : http://[email protected]
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3b4263ab-591a-451d-8b62-4b4907f9ca92 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/11/2025 à 11:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2025