Avis de marché
Département(s) de publication :49
Annonce n° 25-121869
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : 49 CHU
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE CYLINDRES ET AUTRES PIECES DETACHEES DE SERRURERIE COMPATIBLE AVEC LE PARC EXISTANT DE MARQUE MUL-T-LOCK DES ETABLISSEMENTS DU GHT49
Description : FOURNITURE DE CYLINDRES ET AUTRES PIECES DETACHEES DE SERRURERIE COMPATIBLE AVEC LE PARC EXISTANT DE MARQUE MUL-T-LOCK DES ETABLISSEMENTS DU GHT49
Identifiant de la procédure : 6eebf255-5b82-4270-a365-215b3df63ccc
Identifiant interne : DTEM25AO032MULTLOCK
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44521110 Serrures de portes
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT UNIQUE
Description : FOURNITURE DE CYLINDRES ET AUTRES PIECES DETACHEES DE SERRURERIE COMPATIBLE AVEC LE PARC EXISTANT DE MARQUE MUL-T-LOCK DES ETABLISSEMENTS DU GHT49
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44521110 Serrures de portes
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois calendaires à compter de sa notification. Le marché est reconductible pour une période de vingt-quatre (24) mois dans la limite d'une (1) reconduction, sauf décision expresse de non reconduction de l'acheteur.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 128,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : 49 CHU
Numéro d'enregistrement : 26490003600015
Ville : ANGERS
Code postal : 49100
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : Elise EDOUARD
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0241353697
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d'enregistrement : 174400051
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b642f0e1-dfb5-438d-8afa-e9670ae42444 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/10/2025 à 13:52
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2025
