Avis de marché
Département(s) de publication :49
Annonce n° 25-121913
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition d'un système de sonorisation de diffusion pour le public et artistes de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Description : Acquisition d'un système de sonorisation de diffusion pour le public et artistes de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Identifiant de la procédure : 746d54c8-4693-478f-93b8-6454f573ecce
Identifiant interne : 2025CULT03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32342410 Matériel de sonorisation
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Communauté de Communes Loire Layon Aubance 1 RUE ADRIEN MESLIER
Ville : Saint Georges sur Loire
Code postal : 49170
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACQUISITION D'UN SYSTEME DE SONORISATION DE DIFFUSION POUR LE PUBLIC ET ARTISTES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE (C.C.L.L.A.)
Description : ACQUISITION D'UN SYSTEME DE SONORISATION DE DIFFUSION POUR LE PUBLIC ET ARTISTES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE (C.C.L.L.A.)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32342410 Matériel de sonorisation
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Communauté de Communes Loire Mayon Aubance 1 RUE ADRIEN MESLIER
Ville : SAINT GEORGES SUR LOIRE
Code postal : 49170
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est autorisé pour le candidat de déposer une offre variante, qui n'est pas obligatoire. Le candidat peut présenter une variante en proposant une partie ou l'ensemble des équipements demandés d'occasion, si révisé, contrôlé et garanti. Le candidat qui dépose une variante doit également remettre une offre entièrement conforme à la solution de base, à savoir des équipements neufs.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de l'ensemble du système Jugé sur la base du devis suivant la formule : (offre la plus basse/offre du candidat) x notation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité fonctionnelles et sonores du système : 30 % Mobilité du système et facilité de mise en uvre des deux positions d'utilisation : 15 % Maintenance / Garanties : 7.5 % Délais d'exécution : 7.5 %
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
Numéro d'enregistrement : 20007155300016
Adresse postale : 1 rue Adrien Meslier - CS 80083
Ville : Saint georges sur loire
Code postal : 49170
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0253618257
Adresse internet :
https://www.loire-layon-aubance.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_2lj7YTSFjU
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Département : 44
Adresse postale : 6 Allée de L'Île Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Adresse internet :
http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8d761fe8-26e8-4dc1-a96f-98257625d6a2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/10/2025 à 15:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2025
