Avis de marché
Département(s) de publication : 20B
Annonce n° 25-119322
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie De Ghisonaccia
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21200123400013
Ville : GHISONACCIA
Code postal : 20240
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20B
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1728741
Identifiant interne de la consultation : 2025-24
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]a
Numéro de téléphone du contact : +33 495561510
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article L. 3123-1 à L.3123-10 du code de la commande publique Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Inscription à un registre de commerce : Pour les entreprises nouvelles, copie du récépissé du Centre de Formalités des Entreprises - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées de banques, ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public. Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Mesures de gestion environnementale : Démarche mise en oeuvre pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations échantillons, descriptions ou photographies sans certification d'authenticité : 2 exemplaires d'échantillons des produits proposées
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Qualité fonctionnelle des produits proposés évalués sur la base des fiches techniques et des échantillons (sous-critère 1.1: Capacité d'absorption, 20% - sous-critère 1.2: Caractère non-irritant et hypoallergénique, 15% - sous-critère 1.3: Liberté de mouvement, 5% - sous-critère 1.4: Qualité des élastiques et du système de fermeture, 5%) : 45%
Performances en matière de protection de l'environnement : 5%
Délai de livraison : 10%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de couches et culottes jetables pour la crèche municipale de la ville de GHISONACCIA
Code CPV principal - Descripteur principal : 33751000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la fourniture de couches et culottes jetables pour la crèche municipale de la ville de GHISONACCIA. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 48 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, exécutoire à compter de la date de sa notification pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois. Il porte un unique lot. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La valeur estimée est indicative et comprend la totalité des périodes de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : Place de l'Hôtel de Ville 20240 - GHISONACCIA
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 44000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Négociation: Le pouvoir adjudicateur se réserve, après examen des propositions, de recourir à une phase de négociation avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses. - Echantillons: En vue d'évaluer la qualité des produits proposés dans l'offre du candidat, la fourniture des échantillons est obligatoire, faute de quoi l'offre serait déclarée irrégulière, conformément à l'article L.2152-2 du Code de la Commande Publique (voir modalités à l'article 5.3 du règlement de la consultation)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2025
