Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 25-118938
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville du François (972)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE D'ACHAT ET LIVRAISON DE PRODUITS ET MATERIELS D'ENTRETIEN POUR LA VILLE DU FRANCOIS 3 LOTS
Description : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE D'ACHAT ET LIVRAISON DE PRODUITS ET MATERIELS D'ENTRETIEN POUR LA VILLE DU FRANCOIS 3 LOTS
Identifiant de la procédure : 1bf8b54e-087c-4111-973b-e0426bf207c6
Identifiant interne : 25.FSMG25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville du François
Ville : LE FRANCOIS
Code postal : 97240
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 520,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRODUITS D'ENTRETIEN ET ARTICLES DE MENAGE POUR LE NETTOYAGE DES SURFACES
Description : L'ACHAT PRODUITS D'ENTRETIEN ET ARTICLES DE MENAGE POUR LE NETTOYAGE DES SURFACES POUR LA MARIE
Identifiant interne : 25.FSMG25
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville du François
Ville : LE FRANCOIS
Code postal : 97240
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 520,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Achat et livraison de produits et matériels d'entretien pour la ville du François
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeurs techniques
Description : Qualité environnementale : des matériels et des produits proposés au marché au regard des notices d'utilisation et certification ou labels environnementaux des produits : 4/10 points Organisation commerciale et services proposés :qualité de l'organisation commerciale mise en place par le candidat pour l'exécution du marché : 3/10 points Délais de livraison : 3/10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Organisation chargée des procédures de recours : Le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville du François
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville du François
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville du François (972)
Organisation qui traite les offres : Ville du François (972)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : CAISSE DES ECOLES (CDE)
Description : L'ACHAT PRODUITS D'ENTRETIEN A USAGE UNIQUE AINSI QUE DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET ARTICLES DE MENAGE POUR LE NETTOYAGE DES SURFACES POUR LA CAISSE DES ECOLES
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville du François
Ville : LE FRANCOIS
Code postal : 97240
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 520,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Achat et livraison de produits et matériels d'entretien pour la ville du François
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeurs techniques
Description : Qualité environnementale : des matériels et des produits proposés au marché au regard des notices d'utilisation et certification ou labels environnementaux des produits : 4/10 points Organisation commerciale et services proposés :qualité de l'organisation commerciale mise en place par le candidat pour l'exécution du marché : 3/10 points Délais de livraison : 3/10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Organisation chargée des procédures de recours : Le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville du François
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville du François
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville du François (972)
Organisation qui traite les offres : Ville du François (972)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : PRODUITS A USAGE UNIQUE
Description : L'ACHAT PRODUITS A USAGE UNIQUE POUR LA MAIRIE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville du François
Ville : LE FRANCOIS
Code postal : 97240
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 520,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Achat et livraison de produits et matériels d'entretien pour la ville du François
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeurs techniques
Description : Qualité environnementale : des matériels et des produits proposés au marché au regard des notices d'utilisation et certification ou labels environnementaux des produits : 4/10 points Organisation commerciale et services proposés :qualité de l'organisation commerciale mise en place par le candidat pour l'exécution du marché : 3/10 points Délais de livraison : 3/10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Organisation chargée des procédures de recours : Le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville du François
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville du François
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville du François (972)
Organisation qui traite les offres : Ville du François (972)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville du François (972)
Numéro d'enregistrement : 21972210500018
Département : 97240
Adresse postale : Place Charles De Gaulle BP 33
Ville : Le François
Code postal : 97240
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 596543002
Télécopieur : +33 596541477
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.ville-francois.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE
Numéro d'enregistrement : 17972000800020
Département : 12 rue du Citronnier, Plateau Fofo CS 17103
Ville : Schoelcher
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 596716667
Adresse internet :
https://martinique.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Département : ILE DE FRANCE
Adresse postale : Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Ville : PARIS CEDEX 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 182524272
Adresse internet :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mediateur-des-entreprises-contacter-le-mediateur
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Ville du François
Numéro d'enregistrement : 26972210500018
Département : MARTINIQUE
Adresse postale : Place Charles DE GAULLE
Ville : LE FRANCOIS
Code postal : 97240
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Le Maire
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 596503002
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 317adaff-faf6-4289-b450-0c0870b0ce97 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/10/2025 à 15:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2025
