Identification de l'organisme qui passe l'accord-cadre : Commune de Brignoles - Direction de la Commande Publique - Hôtel de ville - 9 Place Carami - BP 307 - 83177 Brignoles Cedex - Tél. : 04 94 86 22 17 - Email :
[email protected]
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.
Type d'accord-cadre : Accord-cadre mono attributaire de fournitures courantes.
Mode de passation : Accord-cadre à procédure adaptée conclu suivant les dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique.
Objet de l'accord-cadre : Fourniture de conteneurs isothermes pour la restauration scolaire sur 4 ans.
Type et caractéristiques de l'accord-cadre :
La Commune a besoin de se doter chaque année de conteneurs isothermes de divers formats pour son service de restauration collective selon le descriptif suivant : - conteneur isotherme chauffant 6 Niveaux GN1/1 - environ 50 litres. - Conteneur isotherme chauffant 3 Niveaux GN1/1 - environ 33 litres. - Conteneur isotherme pour préparation froides 6 Niveaux GN1/1- environ 50 litres. - Conteneur isotherme pour préparation froides 3 Niveaux GN1/1 - environ 33 litres
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Montant maximum annuel de commande : 5 000 euros H.T.
- Montant maximum de commande sur 4 ans : 20 000 euros H.T.
L'accord-cadre commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois. A titre indicatif la dépense moyenne annuelle au cours des quatre dernières années est d'environ 2 000 euros H.T.
Classification C.P.V : 44618100-6 (conteneurs légers) - 39221150-3 (récipients isothermes).
Code NUTS : FRL05
Variantes : Non autorisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Accord-cadre conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés conjoints dont le mandataire sera solidaire (souhaités).
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Modalités de financement : Fonds propres.
Langues utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Modalités d'obtention du dossier de consultation : Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur la plateforme
www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante :
www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation).
Date et heure limites de réception des offres : Le Mercredi 19 Avril 2023 à 17 h 00
Conditions de participation :
Possibilité de candidature DUMES S : Identifiant rqhmyrmz
Candidature de votre entreprises hors procédure DUME S :
Les justifications à produire sont celles prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. Le candidat devra en particulier fournir :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Cerfa DC1).
- Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2).
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
N.B : Conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'ils ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
- Prix des fournitures : 50 %
- Qualité des Fournitures : 50 %.
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : Renseignements d'ordre administratif : Mairie de Brignoles - Direction de la Commande Publique (coordonnées ci-dessus) d'ordre technique : Mairie de Brignoles - Service de Restauration Scolaire - Avenue Maréchal Foch - Madame Amel Lencioni - Tél. : 04 98 05 93 83 - Email :
[email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - Tél. : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 - Email :
[email protected]
Introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : Le Mercredi 29 Mars 2023