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140869-2024
140869-2024 - Mise en concurrence
France Conteneurs à déchets Fourniture de conteneurs aériens d'apport volontaire pour déchets ménagers - Relance du lot 1 et 2
OJ S 48/2024 07/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GMVA 56
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture de conteneurs aériens d'apport volontaire pour déchets ménagers - Relance du lot 1 et 2
Description : Fourniture de conteneurs aériens d'apport volontaire pour déchets ménagers - Relance du lot 1 et 2
Identifiant de la procédure : 3e667635-4ae2-480a-afa6-c53265c66ba0
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de conteneurs aériens d'apport volontaire pour déchets ménagers à coque en plastique
Description : Fourniture de conteneurs aériens d'apport volontaire pour déchets ménagers à coque en plastique
Identifiant interne : 2024-036/1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/04/2024 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de conteneurs aériens d'apport volontaire pour déchets ménagers avec habillage extérieur en bois
Description : Fourniture de conteneurs aériens d'apport volontaire pour déchets ménagers avec habillage extérieur en bois
Identifiant interne : 2024-036/2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/04/2024 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GMVA 56
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro denregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : GMVA 56
Numéro denregistrement : 20006793200018
Ville : Vannes
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0297683383
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : d677a446-c777-4fda-b08e-8509e775e8fd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 06/03/2024 13:50:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 140869-2024
Numéro de publication au JO S : 48/2024
Date de publication : 07/03/2024