Fourniture de contenants pour la collecte des déchets.

Avis de marché
Département(s) de publication :67
Annonce n° 25-125819


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SMICTOM ALSACE CENTRALE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de contenants pour la collecte des déchets
Description : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de contenants pour la collecte des déchets, et notamment des emballages ménagers recyclables et des ordures ménagères résiduelles (OMR), ainsi que la fourniture d'autres équipements de collecte comme des abris-bacs ou des sacs kraft pour les biodéchets.
Identifiant de la procédure : 18a8a364-4050-425a-82d6-b63618cbac25
Identifiant interne : 25CCD
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Scherwiller
Code postal : 67750
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Récipients de collecte des déchets ménagers
Description : Il s'agit de fournir les récipients de collecte des déchets ménagers ainsi que leurs pièces détachées.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/03/2026
Date de fin de durée : 03/03/2027

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/12/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_wrhpyZY3dZ

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_wrhpyZY3dZ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Colonnes d'apport volontaire de surface
Description : Il s'agit de fournir des colonnes d'apport volontaire aériennes de surface métalliques.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/03/2026
Date de fin de durée : 03/03/2027

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/12/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_wrhpyZY3dZ

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_wrhpyZY3dZ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Colonnes d'apport volontaire enterrées
Description : Il s'agit de fournir des colonnes d'apport volontaire enterrées : - d'une préforme béton monobloc étanche (réceptacle pour la colonne) - d'un contenant amovible en tôle ou acier galvanisé à chaud (colonne) - d'une plateforme ou plancher de sécurité pour éviter la chute des usagers lors des opérations de collecte notamment - de la goulotte de remplissage (partie aérienne de la colonne) - de la plateforme de surface piétonnière afin de réduire au maximum l'infiltration des eaux de ruissellement
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/03/2026
Date de fin de durée : 03/03/2027

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/12/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_wrhpyZY3dZ

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_wrhpyZY3dZ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fourniture d'abris-bacs pour les biodéchets et les OMR
Description : Il s'agit de fournir des abri-bacs pouvant accueillir des bacs roulants de 240 litres à 770 litres, destinés à recevoir les biodéchets (restes alimentaires) ou les ordures ménagères résiduelles. Il est précisé que la fourniture des bacs roulants ne fait pas partie du présent marché.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44112100 Abris

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/03/2026
Date de fin de durée : 03/03/2027

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/12/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_wrhpyZY3dZ

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_wrhpyZY3dZ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Fourniture de sacs de type kraft compostable pour la collecte séparée des biodéchets
Description : Il s'agit de fournir des sachets compostables de type kraft pour les biodéchets (restes alimentaires) produits par les ménages et petits artisans-commerçants du territoire du SMICTOM d'Alsace Centrale. Les sacs devront parfaitement s'adapter au format des bioseaux dont les prescriptions techniques sont définies en annexe 1 au CCTP.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18930000 Sacs et sachets

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/07/2026
Date de fin de durée : 03/03/2027

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/12/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_wrhpyZY3dZ

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_wrhpyZY3dZ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMICTOM ALSACE CENTRALE
Numéro d'enregistrement : 25670296000012
Adresse postale : 2 RUE DES VOSGES
Ville : Scherwiller
Code postal : 67750
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : M ENGEL Valentin - Gestionnaire marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388922719
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_wrhpyZY3dZ
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 176 700 052 00010
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 35a1e6bd-5016-4b2a-9713-99ecf9d96ad9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/11/2025 à 11:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2025