FRANCE: CONTENEURS ET POUBELLES DE DÉCHETS
FOURNITURE DE CONTENANTS ET DE PIÈCES DÉTACHÉES POUR LA COLLECTE
SÉLECTIVE DES DÉCHETS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CAUX SEINE AGGLO
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de contenants et de pièces détachées pour la collecte sélective des déchets
Description: Fourniture de contenants et de pièces détachées pour la collecte sélective des déchets
Identifiant de la procédure: a69137ed-79c7-4525-abac-2f38c81e3489
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Caux Seine agglo Maison de l'intercommunalité Allée du Catillon
Ville: LILLEBONNE
Code postal: 76710
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 300 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de contenants et de pièces détachées pour la collecte sélective des déchets
Description: La fourniture de bacs roulants destinés à la collecte sélective, La fourniture de pièces détachées du
soumissionnaire pour la maintenance des nouveaux bacs qui seront installés, La livraison du matériel sur le site
indiqué par Caux Seine agglo.
Identifiant interne: Fourniture de contenants et de pièces détachées pour la collecte sélective des déchets
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Caux Seine agglo Maison de l'intercommunalité Allée du Catillon
Ville: LILLEBONNE
Code postal: 76170
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 300 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de
notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande
conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son
terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve
d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.
5212-11 du Code du travail Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou,
à défaut, par une déclaration du candidat
Description: Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de
l'exécution du contrat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres
de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même
nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement selon Les moyens mis en uvre pour
limiter l'impact sur l'environnement (garantie, standardisation des pièces de rechange, limitation des nuisances
sonores, part de matière recyclée constitutive des équipements, intégration dans le paysage urbain et rural, etc.)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique selon le mémoire présentant la description des contenants proposés et au regard
des échantillons fournis (normes, caractéristiques, gamme, qualité de fabrication et de résistance des éléments
constitutifs, système d'identification des produits, etc.) sur 40 points et le mémoire présentant la méthode
(organisation, procédure, calendrier, mise à jour du fichier de dotation,
) et les moyens (humains, matériels,
)
que le titulaire compte employer pour assurer les campagnes de distribution de bacs aux foyers, selon les besoins
exprimés au CCTP sur 30 points
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Coût
Description: Economie globale selon notamment les prix de la prestation et les coûts induits compris Note de l'offre
= (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre à noter) x 100 points
Pondération (points, valeur exacte): 100
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison des fournitures selon délai de livraison des contenants sur 9 points et délai de
livraison des pièces détachées sur 1 point. Note de l'offre = (Délai de l'offre la moins disante / Délai de l'offre à
noter) x nombre de points affecté à chaque sous-critère
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-04-16+02:00 12:00:00+02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_Lu_CaBHne4,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-26+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CAUX SEINE AGGLO
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAUX SEINE
AGGLO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAUX SEINE AGGLO
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CAUX SEINE AGGLO
Numéro d'enregistrement: 20001070000017
Département: Seine-Maritime
Adresse postale: Caux Seine agglo Maison de l'intercommunalité Allée du Catillon
Ville: LILLEBONNE
Code postal: 76170
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0232844040
Adresse internet: https://achatpublic.com
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://achatpublic.com
Profil de l'acheteur: https://achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bbf7ceae-e092-45cb-a83d-0aea78d73ff3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-22+02:00 10:27:15+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication