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27/05/2022 S102
France-Rouen: Véhicules à moteur
2022/S 102-282869
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2038082&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2038082&orgAcronyme=x7c
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé
I.5) Activité principale
Santé
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
acquisition de véhicules neufs et d'occasions pour le GHT Rouen Coeur de seine
II.1.2) Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
acquisition de véhicules neufs et d'occasions pour le GHT Rouen Coeur de seine
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
véhicules légers et petits utilitaires neufs
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4) Description des prestations:
véhicules légers et petits utilitaires neufs
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
véhicules légers et petits utilitaires d'occasion
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4) Description des prestations:
véhicules légers et petits utilitaires d'occasion
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
véhicules de transport en commun neufs
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4) Description des prestations:
véhicule de transport en commun neufs
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
véhicule de transport en commun d'occasion
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4) Description des prestations:
véhicule de transport en commun d'occasion
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
poids Lourds neufs
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4) Description des prestations:
poids Lourds neufs
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
poids Lourds d'occasion
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4) Description des prestations:
poids Lourds d'occasion
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/06/2026
Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
l'Accès au Système d'acquisition Dynamique est ouvert durant toute sa période de validité, aux opérateurs économiques satisfaisants aux critères de sélection des candidatures par catégorie.Le système d'acquisition dynamique donnera lieu à la conclusion de marchés spécifiques au sein des catégories. Chaque marché spécifique pourra apporter des modifications et des précisions complémentaires au présent cahier des clauses administratives
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de rouen
Adresse postale: 53 Av. Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Adresse internet:
http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de rouen
Adresse postale: 53 Av. Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
VI.5) Date denvoi du présent avis:
23/05/2022