Acquisition d'un véhicule funéraire de cérémonie.

Avis de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 24-49560
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville De Limoges
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21870850100018
Ville : LIMOGES CEDEX 1
Code postal : 87031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 87

Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1459242
Identifiant interne de la consultation : V4M24300GF
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : [email protected]

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés - Certificat de carrossage. - Certificat d'homologation funéraire fourni par le Cofrac ou un autre organisme équivalent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/06/2024 à 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Acquisition d'un véhicule funéraire de cérémonie
Code CPV principal - Descripteur principal : 34114000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Cette procédure vise à contractualiser un marché ordinaire réglé par des prix forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Limoges - Parc automobile - Square Jacques Chirac 87000 - LIMOGES
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Des certifications sont demandées au règlement de la consultation dans les pièces de candidature : - Certificat de carrosage - Certificat d'homologation funéraire fourni par le COFRAC ou un autre organisme équivalent. Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande (lettre de commande) et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique. Les caractéristiques techniques du véhicule demandé sont définies au CCP article 20. Durée et délais d'exécution : Le présent contrat débute à compter de sa notification pour une durée allant jusqu'à la fin de garantie proposée par le titulaire dans son offre. L'exécution des prestations débute à compter de la lettre de commande émise par le représentant du Pouvoir Adjudicateur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2024