Avis de marché
Département(s) de publication : 51
Annonce n° 25-118479
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté Urbaine du Grand Reims
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006721300013
Ville : Reims
Code postal : 51722
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 51
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.grandreims.fr
Identifiant interne de la consultation : G1M5003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : C3C Ressources et Territoires
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 326777497
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/11/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté urbaine du Grand Reims
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de consommables pour un laminateur à froid
Code CPV principal - Descripteur principal : 30192400
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 50 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord- cadre.
Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il sera conclu avec un seul opérateur économique.
Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois ans à compter de sa date de notification.
Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Lieu principal d'exécution du marché : Sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes « libres » (article R. 2151-8 du code de la commande publique) ne sont pas autorisées.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci dessous avec leur pondération :
Prix - 50 points
Valeur technique - 30 points
Délai(s) de livraison - 10 points
Engagements en matière environnementale - 10 points
Négociation
Dans la mesure où le choix du titulaire sera réalisé à l'issue du jeu de la concurrence, les candidats sont invités à présenter d'emblée leur meilleure offre technique et financière.
En fonction de la qualité des offres qui auront ainsi été faites à l'acheteur public, celui-ci se réservera la possibilité de négocier les offres reçues, et en informera alors les candidats par courrier, courriel ou télécopie.
Il pourra également décider de ne pas y recourir et d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales. La négociation pourra prendre la forme d'un entretien ou d'un échange de courriers. L'ensemble des modalités des négociations seront portées à la connaissance des candidats lors de sa mise en place.
Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, dans le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats.
Lorsque les négociations seront achevées, l'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée par application des critères de jugement des offres pondérés présentés ci-dessus. A défaut de participation du candidat aux négociations, son offre sera analysée dans sa version initiale.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante :
https://marches.grandreims.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du
Lycée, 51036 Châlons-en-champagne cedex, tél. : 03 26 66 86 87, télécopieur : 03 26 21 01 87, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.
fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-champagne
cedex, tél. : 03 26 66 86 87, télécopieur : 03 26 21 01 87, courriel :
[email protected],
adresse internet :
http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2025