Fourniture de consommables pour imprimantes, sur 3 ans

Type de pouvoir adjudicateur et activités principales : Collectivité territoriale.Le Pouvoir Adjudicateur agit pour son compte et celui du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Brignoles.

Type d'accord-cadre : Accord cadre mono attributaire à bons de commande de fournitures courantes et services passé selon les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Classification C.P.V : 30125100-2 (cartouches de toner) - 30192113-6 (cartouches d'encre)
Code NUTS : FRL05
Mode de passation : Accord-cadre à procédure adaptée conclu suivant les dispositions de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique
Caractéristiques de l'accord-cadre :
La commune désire acquérir, à l'aide d'un marché à bons de commande, divers consommables d'impression. Ce marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.
La dépense annuelle maximale sur ces prestations est fixée à 8 000.00 euros H.T par an.
Total maximum de ces prestations sur 3 ans : 24 000.00 euros H.T
A titre indicatif, la moyenne annuelle des dépenses sur les trois dernières années est de 1 400 euros H.T.
Les fournitures seront livrées principalement au Service de la Téléphonie et des Systèmes d'Information - 4 rue d'Entraigues - 83170 Brignoles. La Commune se laisse toutefois la possibilité de livraison sur d'autres sites de son territoire.
L'accord-cadre commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre est fixée à 36 mois. Pour information le marché actuel se termine le 03/01/2025.
Variantes : Non autorisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Accord-cadre conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Modalités de financement : Fonds propres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Date et heure limites de réception des offres : Le 4 Octobre 2024 à 17 H 00
Conditions de participation - justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Possibilité de procédure DUME S. Identifiant : ez6e7ojn
Conditions fixées aux articles, R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2143-11 et R. 2143-12 du code de la commande publique et précisées dans le règlement de consultation. Le candidat devra en particulier fournir :
-  Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Cerfa DC1 joint au DCE)
-  Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2 joint au DCE).
-  Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-  Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande. (Attestation jointe au DCE)
-  Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC2 non produit).
-  Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

N.B : Conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'ils ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : Qualité des fournitures et des prestations : 60 % - Prix : 40 %
Modalités d'obtention du dossier de consultation : Gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique sur la plateforme acheteur www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation).
Renseignements d'ordre administratif et technique : Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus.
Renseignements d'ordre technique : Service de la Téléphonie et des Systèmes d'Information - 4 rue d'Entraigues - 83170 Brignoles, Tél. : 04 94 86 22 40 - Email : [email protected]
Affaire suivie par : Monsieur Eric Labous - Chef de Service - Tél. : 04 94 86 22 40 - Email : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - 83041 Toulon Cedex 9. - Tél. : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 - Email : [email protected]
Introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Date d'envoi à la publication : Le 11 Septembre 2024