Département(s) de publication : 60
Annonce No 23-74629
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Conseil Départemental de l'Oise
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22600001600403
Ville :
Beauvais
Code Postal :
60000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 60
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
Identifiant interne de la consultation :
CG_60_20230601W2_02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Madame la Présidente du Conseil Départemental de l'Oise - Direction générale adjointe Finances et Modernisation - Direction de l'achat public
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 344066092
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notammentl'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant quecelui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément àl'article L2141-1 du code de la commande publique.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
4 juillet 2023 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale (Département)
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
FOURNITURE DE CONSOMMABLES, PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS DE REPARATION DE L'ENSEMBLE DU PETIT MATERIEL D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU DEPARTEMENT DE L'OISE
Code CPV principal
Descripteur principal : 34913000
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
La consultation a pour objet la fourniture de consommables, pièces détachées et prestations de réparation de l'ensemble du petit matériel d'entretien des espaces verts du Département de l'Oise.
Lieu principal d'exécution du marché :
Département de l'Oise
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
160000|EUR
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Espaces verts, Pièces détachées, Prestations de services
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 1°et R2123-1 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique.L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise) sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 euros (H.T.). Les montantsmaximum par période et les montants estimés sont indiqués à l'article 4 du RC. l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise) à compter de sa date de notification. La sous-traitance n'est pas autorisée pour la fourniture. Pour la partie " prestations de service ", la sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique.La co-traitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du R.C. Les délais d'exécution sont indiqués aux articles 5.2 et 6.2 de l'acte d'engagement. Les variantes ne sont pas autorisées. Les modalités desnégociations sont précisées à l'article 6.2 du RC. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'article 7 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique et financière, technique et professionnelle tels que visés à la section procédure, lesrenseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'articles 8.1 du RC.S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être transmise par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour attribuer l'accord cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : Prix : 70 points - valeur technique : 30 points. Les modalités de mise en ?Uvre de ces critères sont précisés à l'article 10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 26 juin 2023 à 17 heures), selon les modalités fixées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 28 juin 2023 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'article 11 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite àla procédure. L'ouverture des plis est programmée le 5 juillet 2023 à 09 heures, à Beauvais. La séanced'ouverture n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au moisde septembre 2023. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. L'acheteuraccepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marchéeuropéen (Dume) selon les dispositions de l'article 8.1.2 du RC. Des indications relatives aux recourssont précisées à l'article 15 du RC.
Date d'envoi du présent avis :
2 juin 2023